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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-158

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-158

  Ottawa, le 7 mai 2007
  Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Bell Canada Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-Q19-200616568 le 4 avril 2007
  9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sour le nom de Sogetel Numérique)/ Bell Canada Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-S74-200616097 le 5 avril 2007
  9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sour le nom de Sogetel Numérique)/ Société en commandite Télébec Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-S74-200616105 le 5 avril 2007
  Execulink Telecom Inc./ Société TELUS Communications Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-E25-200704884 le 29 mars 2007
  Huron Telecommunications Co-operative Limited/Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente de service de relais téléphonique 8340-H4-200705139 le 4 avril 2007
  Huron Telecommunications Co-operative Limited/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente 8340-H4-200705147 le 4 avril 2007
  Huron Telecommunications Co-operative Limited/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-H4-200705155 le 4 avril 2007
  Mornington Communications Co-operative Limited/ Bell Canada Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-M5-200704933 le 2 avril 2007
  Mornington Communications Co-operative Limited/ Bell Canada Entente de service de relais téléphonique 8340-M5-200704941 le 2 avril 2007
  Mornington Communications Co-operative Limited/ Bell Canada Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente 8340-M5-200704959 le 2 avril 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-05-07

Date de modification :