ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-148

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-148

  Ottawa, le 30 avril 2007
  Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  Distributel Communications Limited/Société TELUS Communications Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-D11-200704743 le 28 mars 2007
  Distributel Communications Limited/Vidéotron ltée Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-D11-200704751 le 28 mars 2007
  Distributel Communications Limited/Futureway Communications Inc. Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-D11-200704769 le 28 mars 2007
  Distributel Communications Limited/Société TELUS Communications Entente de service de relais téléphonique 8340-D11-200704777 le 29 mars 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-04-30

Date de modification :