ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-14

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2007-14

  Ottawa, le 17 janvier 2007
  Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  9163-7918 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel) Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires 8340-Q19-200700262 le 5 janvier 2007
  Execulink Telecom Inc./ Bell Canada Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente 8340-E25-200700452 le 10 janvier 2007
  Execulink Telecom Inc./ Bell Canada Entente de service de relais téléphonique 8340-E25-200700460 le 10 janvier 2007
  9164-3122 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique)/TELUS Communications Company Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-S74-200700379 le 9 janvier 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-01-17

Date de modification :