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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-124

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-124

  Ottawa, le 16 avril 2007
 

Mornington Communications Co-operative Limited

  Référence : 8643-M5-200704248
 

Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Mornington Communications Co-operative Limited (Mornington) le 15 mars 2007, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (le manuel de procédures EIB/ERCC). Le Conseil note que le manuel de procédures EIB/ERCC de Mornington a été approuvé provisoirement dans l'ordonnance Mornington Communications Co-operative Limited - Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC, Ordonnance de télécom CRTC 2007-101, 30 mars 2007.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil conclut que le manuel de procédures EIB/ERCC déposé par Mornington est conforme à la dernière version du modèle du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Le manuel renferme les renseignements nécessaires concernant le traitement des EIB et il est compatible avec les manuels de procédures EIB/ERCC approuvés récemment pour d'autres compagnies.

4.

Par conséquent, le Conseil approuve de manière définitive le manuel de procédures EIB/ERCC de Mornington.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-04-16

Date de modification :