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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-120

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-120

  Ottawa, le 12 avril 2007
 

Execulink Telecom Inc.

  Référence : 8643-E25-200703373
 

Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Execulink Telecom Inc. (Execulink) le 27 février 2007 en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (le manuel de procédures EIB/ERCC).

2.

Le manuel de procédures EIB/ERCC d'Execulink renferme les lignes directrices relatives à l'échange d'information entre la compagnie, qui exploite à titre d'entreprise de services locaux concurrente, et les entreprises de services intercirconscriptions.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

En juillet 2000, le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a élaboré un modèle de manuel de procédures EIB/ERCC (le modèle CDCI) destiné à l'industrie des télécommunications. Les plus récentes mises à jour du modèle ont été approuvées par le Conseil dans la décision Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus, Décision de télécom CRTC 2003-80, 26 novembre 2003.

5.

Le Conseil conclut que le manuel de procédures EIB/ERCC déposé par Execulink est conforme à la dernière version du modèle CDCI. Le manuel renferme les renseignements nécessaires concernant le traitement des EIB et il est compatible avec les manuels de procédures EIB/ERCC approuvés récemment pour d'autres compagnies.

6.

Par conséquent, le Conseil approuve le manuel de procédures EIB/ERCC d'Execulink.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-04-12

Date de modification :