ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-111

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-111

  Ottawa, le 10 avril 2007
  Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  North Renfrew Telephone Company Limited (NRTC Communications)/Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-N10-200704090 le 27 février 2007
  Rogers Cable Communications Inc./ Distributel Communications Limited Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-R22-200703993 le 8 mars 2007
  Rogers Cable Communications Inc./ Execulink Telecom Inc. Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-R22-200704001 le 8 mars 2007
  Rogers Cable Communications Inc./ Triple 5 Communications Inc. Entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI 8340-R22-200703977 le 8 mars 2007
  Rogers Cable Communications Inc./ Buzz Telecom Inc. Entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI 8340-R22-200703985 le 8 mars 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-04-10

Date de modification :