ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-105

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-105

  Ottawa, le 4 avril 2007
  Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
  Requérante

Avis de
modification tarifaire

Date de la
demande

  Bell Canada

7013

le 16 février 2007

  Regional Cablesystems Inc. (maintenant Persona Communications Corp.)

2
2A

le 12 décembre 2005
le 24 janvier 2006

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-04-04

Date de modification :