ARCHIVÉ - Lettre du 7 septembre 2007 - Quebecor, Cogeco, CTV, Canwest, Rogers, Corus, Astral, ACR
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LettreOttawa, le 7 septembre 2007 À : Quebecor, Cogeco, CTV, Canwest, Rogers, Corus, Astral, ACR La présente a pour but de vous informer du fait que le Conseil prévoit discuter, lors de son audience publique du 17 septembre 2007, de l'impact qu'aurait une décision de divulguer les informations financières par groupe de propriété pour les services de radio et de télévision en direct, de façon similaire aux lignes directrices établies pour les services payants et spécialisés dans la circulaire CRTC 429, en date du 19 août 1998. Tel qu'expliqué dans cette circulaire, la pratique actuelle du Conseil est de traiter comme confidentiels les rapports et les états financiers annuels et historiques des titulaires de licences de radiodiffusion en direct. Seules les données financières cumulatives aux niveaux national et régionaux pour l'ensemble de l'industrie sont actuellement mises à la disposition du public. À l'époque où la circulaire 429 a été publiée, le milieu de la radiodiffusion était majoritairement représenté par une plus vaste variété de propriétaires locaux. Le Conseil avait alors choisi de garder confidentielle l'information financière de ces exploitants, par crainte qu'une divulgation de leurs données financières puisse compromettre leurs chances de concurrencer entre eux et de contribuer positivement à l'avancement du système de radiodiffusion. Depuis 2000 cependant, la multiplication des fusions au sein de l'industrie de la radiodiffusion s'est traduite par une concentration de stations regroupées sous quelques grands conglomérats, dont la plupart contrôlent aussi plusieurs services payants et spécialisés. Ces conglomérats détiennent une place privilégiée dans l'ensemble du système de radiodiffusion canadien. Les parties ayant demandé à être entendues lors de l'audience du 17 septembre 2007 sur la diversité des voix soutiennent que la divulgation de l'information financière des titulaires de licences de radiodiffusion en direct contrôlées par ces conglomérats est essentielle à la protection de l'intérêt public. De façon plus précise, elles croient que l'information financière que fournissent chaque année les radiodiffuseurs au Conseil constitue un outil important pour évaluer la façon dont ces conglomérats remplissent leurs obligations réglementaires et contribuent à l'avancement du système de radiodiffusion. Le Conseil sollicitera les commentaires des propriétaires de grandes entreprises de distribution de radiodiffusion sur une proposition semblable, lors du processus initié par l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10. Vous êtes donc invités à préparer une présentation orale ou écrite sur la question. Un avis public sera publié prochainement pour informer toutes les autres parties intéressées du fait que cette question sera débattue lors de cette audience. Je vous prie d'accepter mes salutations distinguées.
Le Directeur exécutif associé Mise à jour : 2007-09-07 |
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