Recherche

ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2007-68

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de télécom CRTC 2007-68

  Ottawa, le 10 août 2007
 

Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Point de consensus

  Référence : 8621-C12-01/00
  Dans la présente décision, le Conseil approuve un modèle d'entente concernant la transférabilité des numéros interentreprises qui permettrait d'opérationnaliser le transfert intermodal entre les entreprises de services locaux et les fournisseurs de services sans fil.

1.

Le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a présenté un rapport de consensus au Comité directeur (CD) du CDCI.

2.

Le 5 juillet 2007, le CD a approuvé le rapport suivant :
 
  • GTPT - Modèle d'entente concernant la transférabilité de numéros interentreprises ESL/FSSF, 21 juin 2007 (BPRE060b et INPOAV1_0). Ce modèle d'entente couvre les processus, les procédures, l'indexation, la résolution de conflits et d'autres modalités et conditions régissant le transfert intermodal entre les entreprises de services locaux et les fournisseurs de services sans fil.

3.

Le rapport de consensus a été transmis au Conseil pour fin d'examen et peut être consulté sur son site Web.

4.

Le Conseil a examiné le rapport susmentionné et il l'approuve.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-08-10

Date de modification :