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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-88-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-88-1

 

Voir aussi: 2007-88

Ottawa, le 12 septembre 2007

  Groupe TVA inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2006-0984-4, reçue le 3 août 2006
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
18 décembre 2006
  Erratum

1.

Le Conseil corrige, par la présente, le paragraphe 1 de Première Loge - service de télévision payante de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2007-88, 19 mars 2007 (décision de radiodiffusion 2007-88).

2.

Le paragraphe 1 de la version anglaise de la décision de radiodiffusion 2007-88 est remplacé par le suivant :
 

The Commission received an application by TVA Group Inc. (TVA) for a broadcasting licence to operate a national French-language Category 21 pay television programming undertaking to be known as Première Loge.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
  Note de bas de page

[1] The Category 2 services are defined in Introductory statement - Licensing of new digital pay and specialty services, Public Notice CRTC 2000-171, 14 December 2000.

Mise à jour : 2007-09-12

Date de modification :