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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-79
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Ottawa, le 12 mars 2007
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Les Productions du temps perdu inc.
Lac-Mégantic (Québec)
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Demande 2006-1112-0
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
29 janvier 2007
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CJIT-FM - Acquisition d'actif
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Le Conseil approuve la demande de Les Productions du temps perdu inc. visant à obtenir l'autorisation d'acquérir, de 9063-0104 Québec Inc., l'actif de l'entreprise de programmation de radio CJIT-FM Lac-Mégantic (Québec).
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La demande
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1.
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Le Conseil a reçu une demande de Les Productions du temps perdu inc. (Les Productions du temps perdu) visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CJIT-FM Lac-Mégantic, de 9063-0104 Québec inc., faisant affaires sous le nom de Radio Gaé-Rit Lac Mégantic (Radio Gaé-Rit). La requérante demande également une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles énoncées dans la licence actuelle.
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2.
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CJIT-FM est la seule entreprise de radiodiffusion appartenant à Radio Gaé-Rit.
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3.
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Les Productions du temps perdu est une société détenue et contrôlée par M. Louis Longchamps. Le 7 septembre 2006, le Conseil a autorisé Les Productions du Temps perdu, par voie administrative, à prendre en charge temporairement la gestion de l'entreprise de programmation de radio CJIT-FM Lac-Mégantic.
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4.
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À la suite de l'acquisition d'actif dont il est ici question, le contrôle effectif de l'entreprise de programmation de radio CJIT-FM Lac-Mégantic sera transféré à Les Productions du temps perdu.
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Valeur de la transaction
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5.
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La valeur de la transaction est estimée à 200 000 $ et est fondée sur l'historique de l'entreprise, la comparaison avec des stations de marchés similaires et l'examen des ventes des dernières années. Le Conseil est d'avis que cette méthode d'évaluation s'avère acceptable et raisonnable dans les circonstances.
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Avantages tangibles
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6.
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Conformément à Politique de 1998 concernant la radio commerciale, avis public CRTC 1998-41, 30 avril 1998, Les Productions du temps perdu propose une enveloppe budgétaire en avantages tangibles de 12 012 $ représentant une contribution financière directe d'un peu plus de 6 % de la valeur de la transaction.
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7.
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Cette contribution financière sera versée sur sept années de radiodiffusion et sera distribuée annuellement à MusicAction (858 $) et au Fonds de commercialisation et de promotion de la musique canadienne (858 $).
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Interventions
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8.
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Le Conseil a reçu une intervention en faveur de la présente demande.
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Analyse et décision du Conseil
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9.
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À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de Les Productions du temps perdu inc. visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CJIT-FM Lac-Mégantic.
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10.
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Le Conseil émettra une nouvelle licence de radiodiffusion à Les Productions du temps perdu à la rétrocession de la licence actuelle. La nouvelle licence expirera le 31 août 2013 et sera assujettie aux même modalités et conditions que celles énoncées dans la licence actuelle, telles que stipulées dans Conversion de la station CKFL du AM au FM, décision CRTC 2000-757, 15 décembre 2000.
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Équité en matière d'emploi
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11.
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Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-03-12