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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-6

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-6

  Ottawa, le 8 janvier 2007
  L'Alliance des radios communautaires du Canada inc.
 L'ensemble du Canada
  Demande 2006-1556-0
 

Révocation de licence

1. L'Alliance des radios communautaires du Canada inc. (l'ARC du Canada) a demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à son entreprise nationale de réseau de radio.
2. La titulaire a indiqué qu'elle a cessé de diffuser ses émissions radiophoniques par satellite et que les stations membres de l'ARC du Canada ont maintenant accès à ses émissions par l'intermédiaire de l'Internet. L'ARC du Canada a également indiqué que ses émissions sont pré-enregistrées et mises à la disposition de ses stations membres pour diffusion sur leurs ondes au moment où elles le désirent. Par conséquent, l'ARC du Canada considère qu'elle n'est plus tenue de détenir une licence de radiodiffusion pour une entreprise de réseau de radio.
3. Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la licence de radiodiffusion attribuée à l'Alliance des radios communautaires du Canada inc. à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-01-08

Date de modification :