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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-425

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-425

  Ottawa, le 12 décembre 2007
  Société Radio-Canada
Halifax et Yarmouth (Nouvelle-Écosse)
  Demande 2007-1372-8, reçue le 28 septembre 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-117
18 octobre 2007
 

CBH-FM Halifax - nouvel émetteur à Yarmouth

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio
CBH-FM Halifax afin d'exploiter un émetteur à Yarmouth pour retransmettre la programmation de son service de réseau national de langue anglaise Radio Two.

2.

Le nouvel émetteur sera exploité à 98,5 MHz (canal 253B) avec une puissance apparente rayonnée de 19 900 watts.

3.

Le Conseil a reçu une intervention favorable à cette demande.

4.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que sur confirmation du ministère de l'Industrie que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

5.

L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 12 décembre 2009. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-12-12

Date de modification :