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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-410-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-410-1

 

Voir aussi:  2007-410

Ottawa, le 20 décembre 2007

  CTV limitée
Halifax (Nouvelle-Écosse)
  Demande 2007-0198-9, reçue le 6 février 2007
Audience publique à Kelowna (Colombie-Britannique)
30 octobre 2007
 

Erratum

1.

Par la présente, le Conseil corrige la section intitulée « Modalités » de l'annexe à CJCH Halifax - conversion à la bande FM,décision de radiodiffusion CRTC 2007-410, 30 novembre 2007.

2.

Le premier point suivant la phrase « De plus, la licence ne sera émise et n'entrera en vigueur que lorsque : » devrait se lire comme suit :
 
  • la requérante déposera auprès du Conseil, au nom de Metro Radio Group Inc. (Metro), une demande visant à transférer les 50 % des intérêts avec droit de vote de CTV limitée ainsi que le contrôle effectif de Metro à une partie qui soit conforme aux Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), C.P. 1997-486, 8 avril 1997, modifié par le décret C.P. 1998-1268, 15 juillet 1998, et Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion),C.P. 1995-2108, modifié par le décret C.P. 1997-629, 22 avril 1997.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-12-20

Date de modification :