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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-403

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-403

  Ottawa, le 27 novembre 2007
  Société de télédiffusion du Québec
Diverses localités au Québec
 

Renouvellement administratif

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion du réseau de télévision Télé-Québec et de l'entreprise de programmation de télévision CIMV-TV Montréal et ses émetteurs, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. Les émetteurs en question sont :

CIVA-TV Abitibi-Témiscamingue (Val d'Or)
CIVA-TV-1 Abitibi-Témiscamingue (Rouyn)
CIVB-TV Rimouski
CIVB-TV-1 Grand-Portage
CIVC-TV Trois-Rivières
CIVF-TV Baie-Trinité
CIVG-TV Sept-Îles
CIVK-TV Carleton
CIVK-TV-1 L'Anse-aux-Gascons
CIVK-TV-2 Percé
CIVK-TV-3 Gaspé
CIVO-TV Gatineau (secteur Hull)
CIVP-TV Chapeau
CIVQ-TV Québec
CIVS-TV Sherbrooke
CIVV-TV Saguenay-Lac-St-Jean

2.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Les parties intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-11-27

Date de modification :