Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-390

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2007-390

  Ottawa, le 24 octobre 2007
  Société Radio-Canada
Sudbury et Marathon (Ontario)
  Demande 2007-1179-8, reçue le 21 août 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-100
10 septembre 2007
 

CBON-FM Sudbury - émetteur à Marathon

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBON-FM Sudbury afin d'exploiter un émetteur FM à Marathon pour rediffuser la programmation du service de réseau national de langue française La Première Chaîne.
2. L'émetteur sera exploité à 102,3 MHz (canal 272B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 765 watts.
3. La SRC a indiqué que l'émetteur FM à Marathon utilisé pour retransmettre les émissions de CBON-FM était auparavant autorisé en tant qu'entreprise de distribution de radiocommunication et que la titulaire avait cessé l'exploitation de cette entreprise. La SRC a consenti à maintenir le service à Marathon et désire maintenant ajouter cet émetteur à la licence de CBON-FM.
4. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-10-24

Date de modification :