Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-341

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2007-341

  Ottawa, le 30 août 2007
  Diverses entreprises
L'ensemble du Canada
 

Renouvellements administratifs

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion pour les entreprises de programmation de télévision énoncées à l'annexe de la présente décision, pour la période du 1er septembre 2007 au 31 mars 2008. Les entreprises sont assujetties aux modalités et conditions en vigueur dans leur licence actuelle.

2.

Si les demandes de renouvellement n'ont pas été reçues au plus tard le 31 octobre 2007, le Conseil pourra ne plus renouveler les licences en question.

3.

La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de ces licences. Les parties intéressées auront l'occasion de se faire entendre en temps et lieu.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2007-341

 

Titulaire

Indicatif d'appel

  Dedilea Shih Communications Society CIDB-TV Bushe River (Alberta)
  Tache Gondihe Society CJTG-TV Meander River (Alberta)

Mise à jour : 2007-08-30

Date de modification :