ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-309

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-309

  Ottawa, le 17 août 2007
  Standard Broadcast Productions Limited, faisant affaires sous le nom de « Sound Source Networks »
Toronto (Ontario)
 

Renouvellement administratif

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise, détenue par Standard Broadcast Productions Limited, faisant affaires sous le nom de « Sound Source Networks », aux fins de la diffusion de l'émission « Command Performance », du 1er septembre 2007 au 31 août 2008, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-08-17

Date de modification :