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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-304

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-304

  Ottawa, le 15 août 2007
  B.C.I.T. Radio Society
Burnaby (Colombie-Britannique)
  Demande 2007-0641-8, reçue le 24 avril 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-59
5 juin 2007
 

CFML Burnaby - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio à courant porteur de langue anglaise CFML Burnaby, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014, aux conditions énoncées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

Le renouvellement de cette licence se situe dans le contexte de la Politique relative à la radio de campus (l'avis public 2000-12). Dans cet avis, le Conseil a indiqué que les stations à courant porteur autorisées devraient respecter les mêmes restrictions en matière de publicité que les stations de campus.

4.

Par conséquent, la licence est assujettie à la condition que la titulaire diffuse tout au plus 504 minutes de matériel publicitaire (catégorie de teneur 5) par semaine de radiodiffusion, avec un maximum de 4 minutes pendant toute heure de la semaine en question.

5.

De plus, comme autre condition de licence, la titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 12 % de ses pièces musicales de la catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes diffusées intégralement.

6.

De plus, le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu des Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), décret C.P. 1997-486, 8 avril 1997, tel que modifié par le décret C.P. 1998-1268, 15 juillet 1998, le président du conseil d'administration et au moins 80 pour cent de ses membres doivent être des Canadiens qui résident habituellement au Canada.
  Secrétaire général
 

Document connexe

 
  • Politique relative à la radio de campus, avis public CRTC 2000-12, 28 janvier 2000
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-08-15

Date de modification :