|
|
Décision de radiodiffusion CRTC 2007-303
|
|
|
Ottawa, le 14 août 2007
|
|
|
Communications Rogers Câble inc.
Tillsonburg (Ontario)
|
|
|
Demande 2007-0948-8, reçue le 26 juin 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-80
13 juillet 2007
|
|
|
Entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 2 à Tillsonburg - modification de licence
|
|
|
Le Conseil approuve la demande de Communications Rogers Câble inc. en vue de modifier l'actuelle licence individuelle de classe 2 qu'elle détient pour exploiter l'entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble desservant Tillsonburg (Ontario) ainsi que la licence régionale de classe 2 pour cette même EDR, laquelle entrera en vigueur le 1er septembre 2007.
|
|
|
La demande
|
|
1.
|
Le Conseil a reçu une demande présentée par Communications Rogers Câble inc. (Rogers) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble de classe 2 desservant Tillsonburg (Ontario). Rogers précise que sa demande s'appliquera à l'actuelle licence individuelle de classe 2 qu'elle détient pour exploiter cette EDR ainsi qu'à la licence régionale de classe 2 que le Conseil a approuvée pour cette même EDR dans la décision de radiodiffusion 2007-231 et qui entrera en vigueur le 1er septembre 2007.
|
|
2.
|
Rogers propose de supprimer l'autorisation de distribuer au service de base le signal reçu en direct de WKBW-TV (ABC) Buffalo (New York) et d'ajouter la condition de licence suivante :
|
|
|
La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, au service de base, les signaux de WJET-TV (ABC) Erie (Pennsylvanie), WOIO (CBS) Cleveland et WUAB (MyTV) Cleveland (Ohio).
|
|
3.
|
Selon Rogers, la modification proposée permettra de reproduire, sur son système de Tillsonburg, l'alignement de canaux offert sur le système de St. Thomas/Strathroy, puisque ces systèmes seront interconnectés. Rogers ajoute qu'à la suite de cette interconnexion, sa clientèle de Tillsonburg recevra un alignement de canaux de télévision par câble considérablement élargi et qu'elle aura accès à un plus large éventail de canaux numériques canadiens et non canadiens, jusqu'à présent inaccessibles en raison de contraintes de capacité.
|
|
4.
|
En ce qui concerne WOIO (CBS) Cleveland (Ohio), Rogers reconnaît que la distribution, en double, au service de base, des signaux de stations affiliées américaines, est une exception mais elle mentionne toutefois que le Conseil a autorisé cette exception lorsque Rogers a interconnecté les zones de desserte de St. Thomas et de Strathroy. Elle déclare également que le système de St. Thomas/Strathroy est autorisé à distribuer, en double, au service de base, les signaux de deux stations affiliées américaines de CBS, à savoir WWJ-TV Detroit (Michigan) et WOIO Cleveland (Ohio).
|
|
5.
|
Par ailleurs, pour ce qui est de WUAB (MyTV) Cleveland (Ohio), Rogers reconnaît offrir une nouvelle option d'écoute non canadienne en ajoutant ce canal à l'alignement de base de Tillsonburg. Elle mentionne toutefois que ce canal figure sur les Listes des services par satellite admissibles et qu'il existe déjà un précédent pour St. Thomas/Strathroy l'autorisant à distribuer actuellement ce signal au service de base.
|
|
6.
|
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
|
|
|
Analyse et décisions du Conseil
|
|
7.
|
Le Conseil approuve la demande de Communications Rogers Câble inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 2 desservant Tillsonburg (Ontario). Par conséquent, le Conseil remplace la condition de licence qui suit:
|
|
|
La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, au service de base, les services de programmation de WDIV (NBC) Detroit (Michigan) et de WKBW-TV (ABC) Buffalo (New York).
|
|
|
par la condition de licence suivante :
|
|
|
La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, au service de base, les services de programmation de WDIV (NBC) Detroit (Michigan), WJET-TV (ABC) Erie (Pennsylvanie), WOIO (CBS) et WUAB (MyTV) Cleveland (Ohio).
|
|
8.
|
Le Conseil note que cette modification s'appliquera à la licence individuelle de classe 2 que détient actuellement Rogers pour cette entreprise, ainsi qu'à sa licence régionale de classe 2 pour cette même entreprise, laquelle entrera en vigueur le 1er septembre 2007.
|
|
|
Secrétaire général
|
|
|
Document connexe
|
|
|
-
Licence régionale de classe 2 pour une entreprise de distribution de radiodiffusion par câble en Ontario,décision de radiodiffusion CRTC 2007-231, 13 juillet 2007
|
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
|
Mise à jour : 2007-08-14