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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-300-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-300-1

 

Voir aussi: 2007-300

Ottawa, le 30 août 2007

  Golden West Broadcasting Ltd.
Estevan (Saskatchewan)
  Demande 2007-0253-1, reçue le 16 février 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-55
22 mai 2007
 

Erratum

1.

Le Conseil corrige, par la présente, le titre ainsi que les paragraphes 1 et 4 de CHSN Estevan - renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2007-300, 13 août 2007 (décision de radiodiffusion 2007-300).

2.

Le titre est remplacé par le suivant :
 

CHSN-FM Estevan - renouvellement de licence

3.

Le paragraphe 1 de la décision de radiodiffusion 2007-300 est remplacé par le suivant :
 

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CHSN-FM Estevan, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.

4.

Le paragraphe 4 de la décision de radiodiffusion 2007-300 est remplacé par le suivant :
 

Dans le cadre de la demande de renouvellement de la licence de CHSN-FM, Golden West Broadcasting Ltd. (Golden West) propose de verser sa contribution au titre du développement du contenu canadien (DCC) à des projets locaux plutôt qu'à la FACTOR. Le Conseil note que le Règlement sur la radio de 1986 sera modifié en vue d'obliger les titulaires d'entreprises de programmation de radio commerciale (à l'exception des entreprises spécialisées à caractère ethnique ou de celles qui diffusent surtout des créations orales) à verser à la FACTOR une portion bien définie de leur contribution annuelle au DCC.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-08-30

Date de modification :