ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-266

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-266

  Ottawa, le 1 août 2007
  Ten Broadcasting Inc.
L'ensemble du Canada
  Demandes 2007-0708-6 et 2007-0709-4, reçues le 7 mai 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-59
5 juin 2007
 

Hustler Channel et Red Light District TV (auparavant connue sous le nom X Channel) - modification de licence

1.

Le Conseil approuve des demandes présentées par Ten Broadcasting Inc. en vue de modifier les licences des entreprises nationales de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 Hustler Channel et Red Light District TV (auparavant connue sous le nom de X Channel), afin d'ajouter la catégorie 7a) (séries dramatiques en cours) à leur liste de catégories d'émissions autorisées.

2.

La titulaire a indiqué que la programmation tirée de la catégorie 7a) sera de la programmation pour adultes et, par conséquent, n'entrera pas en concurrence directe avec des séries en cours diffusées par d'autres services.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-08-01

Date de modification :