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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-254-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-254-1

 

Voir aussi: 2007-254

Ottawa, le 22 août 2007

  902890 Alberta Ltd.
 Wetaskwin (Alberta)
 

Erratum

1.

Par la présente, le Conseil corrige la condition de licence no 5 de l'annexe de la décision de radiodiffusion 2007-254, dans la version française seulement.

2.

Le Conseil remplace, dans la version française, la condition de licence no 5 actuelle par la condition de licence suivante :
 

5. La titulaire doit, au cours de la semaine de radiodiffusion, limiter à au plus 10 % de l'ensemble des pièces musicales diffusées la diffusion de grands succès, tels que définis dans Politique révisée relative à l'utilisation des grands succès par les stations de radio FM de langue anglaise, avis public CRTC 1997-42, 23 avril 1997.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-08-22

Date de modification :