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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-239

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-239

  Ottawa, le 19 juillet 2007
  Trent Radio
 Peterborough (Ontario)
 

Renouvellement administratif

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFFF-FM Peterborough, du 1er septembre 2007 au 29 février 2008, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2.

Dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion 2007-7-3, le Conseil a annoncé qu'il songeait à changer la catégorie de licence de CFFF-FM de station de radio de campus axée sur la communauté à une station communautaire de type B, aux modalités et conditions énoncées dans l'avis public 2000-13 et dans l'avis public 2000-157.

3.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur la demande de renouvellement dans une décision subséquente.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-7-3, 12 juillet 2007
 
  • Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000
 
  • Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-07-19

Date de modification :