ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-210

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-210

  Ottawa, le 29 juin 2007
 

Plainte à l'égard des conditions de licence relatives à la diffusion de programmation à caractère religieux par CHNU-TV Fraser Valley

  Dans la présente décision, le Conseil examine une plainte concernant la non-conformité présumée de Rogers Broadcasting Limited (Rogers) aux conditions de licence relatives à la diffusion de programmation à caractère religieux par CHNU-TV Fraser Valley. Le Conseil conclut que neuf émissions diffusées par la station n'étaient pas conformes à ses conditions de licence, et enjoint à Rogers de prendre les mesures nécessaires pour que la grille horaire de CHNU-TV soit conforme à ses conditions de licence, et ce, au plus tard le 1er janvier 2008. De plus, en autant que le Conseil soit convaincu que la programmation doit refléter les réalités du marché, il indique qu'il est prêt à étudier des demandes visant à modifier la condition de licence no 2a).
 

Introduction

1.

En octobre 2005, Multivan Broadcast Limited Partnership (Multivan)1 a déposé une intervention en opposition à une demande de Rogers Broadcasting Limited (Rogers) en vue de modifier les conditions de licence de l'entreprise de programmation de télévision CHNU-TV Fraser Valley (aussi appelée OMNI BC). Multivan alléguait qu'apparemment, Rogers ne respectait pas trois conditions de licence relatives à la diffusion d'émissions religieuses par cette station. Dans la décision de radiodiffusion 2006-48, le Conseil refusait la demande de modification de Rogers au motif que la titulaire n'exploitait pas la station depuis assez longtemps pour qu'on puisse juger du caractère approprié ou non de ses conditions de licence. Le Conseil annonçait aussi qu'il ferait bientôt parvenir une lettre exigeant que Rogers fournisse des commentaires sur sa non-conformité présumée à l'égard de ses conditions de licence. En avril 2006, le Conseil avisait Rogers que les allégations de Multivan étaient traitées comme une plainte contre elle.

2.

Rogers a répondu à la plainte de Multivan en juin 2006 et Multivan a répliqué en juillet 2006. Entre juillet et décembre 2006, les deux parties ont déposé de la correspondance additionnelle en vue de préciser leurs positions respectives. Au cours de l'examen de cette plainte, le Conseil a tenu compte de toute la correspondance déposée par Multivan et Rogers. En août 2006, à la demande du Conseil, Rogers a fourni les rubans-témoins afférents aux semaines du 31 juillet au 6 août et du 7 août au 13 août 2006. Le Conseil a analysé ces rubans-témoins.

3.

Dans la présente décision, le Conseil fait d'abord état des conditions de licence relatives à la programmation religieuse auxquelles CKNU-TV est assujettie et examine ensuite, en regard de ces conditions, les différentes émissions mentionnées par Multivan dans sa plainte.
 

Les conditions de licence de CHNU-TV relatives à la diffusion de programmation religieuse

4.

Dans la décision de radiodiffusion 2005-207, le Conseil a imposé trois conditions de licence afin de s'assurer que CHNU-TV maintienne une orientation religieuse, comme Rogers s'y était engagée, et pour que la station ne fasse pas une concurrence indue aux autres stations commerciales du marché. Ces conditions sont les suivantes :
 

1. La titulaire doit consacrer au moins 75 % de l'ensemble de sa programmation diffusée au cours de la journée de radiodiffusion et au moins 50 % de sa programmation diffusée aux heures de grande écoute (19 h - 23 h) à des émissions provenant de la catégorie 4 - Émissions religieuses, tel que prévu à l'annexe I du Règlement de 1987 sur la télédiffusion.

 

2. Pour le reste, la titulaire pourra diffuser :

 

a) des émissions qui reflètent des valeurs religieuses, spirituelles, éthiques ou morales largement acceptées; ou

 

b) d'autres émissions, sous réserve que celles-ci soient mises en contexte et que chaque segment mis en contexte :

 
  • provienne de la catégorie 4 - Émissions religieuses;
 
  • soit clairement lié à l'objet du contenu mis en contexte et en fasse partie intégrante;
 
  • soit d'une durée au moins équivalente à celle du contenu mis en contexte.
 

3. La titulaire doit diffuser au moins 18 heures par semaine de programmation assurant l'équilibre, dont 12 seront des émissions canadiennes diffusées entre 18 h et 23 h. Au moins 15,5 heures de programmation hebdomadaire devant assurer l'équilibre seront des émissions originales de première diffusion.

 

a) La programmation assurant l'équilibre est une programmation qui vise à offrir des points de vue divergents sur des questions et des événements présentés pendant la programmation principale de la station, qui examine des sujets dans une perspective chrétienne et qui comprend la présentation de diverses religions.

 

b) Au moins 7,5 heures des 18 heures de programmation susmentionnées visant à assurer l'équilibre devront être des émissions confessionnelles produites par des groupes autres que chrétiens. Ces émissions seront présentées, entre autres, dans des perspectives bouddhiste, hindoue, juive, musulmane et sikh qui seront diffusées les jours de semaine, entre 21 h 30 et 22 h, et le samedi, de 8 h 30 à 13 h 30.

 

Analyse des émissions mentionnées par Multivan

5.

En se servant des rubans-témoins fournis par Rogers, le Conseil a analysé 162 émissions qui, selon Multivan, ne respectent pas les conditions reproduites ci-dessus. Ces émissions sont les suivantes :
 
  • Émissions qui selon Rogers appartiennent à la catégorie 4 - Émissions religieuses (condition de licence no 1)
    Eye to Eye, The Standard, Women in Focus, 7th Heaven, Touched by an Angel, World Vision
     
  • Émissions qui selon Rogers reflètent « des valeurs religieuses, spirituelles, éthiques ou morales largement acceptées » (condition de licence no 2a))
    Dharma and Greg, Everybody Loves Raymond, Friends, Full House, Home Improvement, Malcolm in the Middle, Reba, Saved by the Bell
     
  • Émissions qui selon Rogers assurent l'équilibre (condition de licence no 3)
    The Standard
    , Women in Focus, DIYA, Sikh Versa
 

Émissions qui selon Rogers appartiennent à la catégorie 4 - Émissions religieuses

6.

Les émissions de catégorie 4 - Émissions religieuses sont définies comme des « émissions traitant de religion et d'enseignements religieux, et discussions sur la dimension spirituelle de la personne ». Dans l'avis public 1993-78 (la Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux), le Conseil a défini « religieux » comme « tout ce qui a trait directement aux rapports de l'être humain avec la divinité, s'en inspire ou en résulte, y compris les questions connexes d'ordre moral ou d'éthique ». La Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux énonce aussi qu'une émission religieuse est celle qui traite d'un « thème religieux », par exemple qui examine ou expose des pratiques et des croyances religieuses ou présente une cérémonie ou un service religieux ou toute autre activité semblable.

7.

Conformément à la définition ci-dessus, le Conseil est d'avis que, pour se qualifier d'émission de catégorie 4 - Émissions religieuses, une émission doit avoir comme sujet principal la religion, des enseignements religieux ou des discussions sur la dimension spirituelle de la personne. Une émission a comme sujet principal la religion, des enseignements religieux et des discussions sur la dimension spirituelle de la personne lorsque ces éléments sont les principales questions abordées ou qu'ils fondent l'histoire de l'émission et ne sont pas simplement l'objet de références secondaires.
 
The Standard

8.

The Standard, une émission diffusée chaque soir de semaine en période de grande écoute, est présentée comme l'émission vedette d'affaires publiques de CHNU-TV. Rogers décrit The Standard comme, à la fois une émission religieuse de catégorie 4 et une émission qui assure l'équilibre, parce qu'elle traite les questions d'un point de vue religieux et spirituel et qu'elle présente des événements locaux, nationaux et internationaux d'un point de vue religieux.

9.

Bien que chacun des épisodes examinés de The Standard comportait certaines références à la religion, l'accent était mis sur l'information d'intérêt général en matière d'affaires publiques. Par exemple, on a abordé des sujets comme le conflit au Moyen-Orient et la démocratie en Iraq. Le traitement accordé à ces questions ne privilégiait pas le point de vue religieux, et ce, malgré la description de l'émission faite par Rogers. Qui plus est, les références à la religion ne se trouvaient que dans certains segments, généralement sous la forme d'un commentaire accessoire. Le Conseil n'est donc pas convaincu que cette émission ait comme sujet principal la religion, des enseignements religieux ou des discussions sur la dimension spirituelle de la personne. Par conséquent, le Conseil estime que The Standard, selon sa formule actuelle, ne fait pas partie de la catégorie 4 - Émissions religieuses.
 
Women in Focus

10.

L'émission Women in Focus, qui présente des entrevues individuelles avec des femmes en vue de la Colombie-Britannique, fait aussi partie, selon Rogers, de la catégorie 4 - Émissions religieuses.

11.

Le seul épisode disponible à l'analyse présentait une entrevue avec une femme à la fois radiodiffuseur dans la région de Vancouver et promoteur de concert. Les sujets abordés comprenaient son propre parcours, sa carrière, sa formation ainsi que des discussions sur sa vie comme mère monoparentale et l'équilibre travail/famille dans sa vie. Le seul segment de contenu religieux consistait en un commentaire selon lequel la personne en question était « très spirituelle ». Le Conseil estime que, si cet épisode est représentatif de l'émission, celle-ci ne fait pas partie de la catégorie 4 - Émissions religieuses, parce qu'elle n'a pas comme sujet principal la religion, des enseignements religieux ou des discussions sur la dimension spirituelle de la personne.
 
Eye to Eye

12.

La formule de l'émission Eye to Eye ressemble à celle de Women in Focus car elle présente des entrevues individuelles. Dans le cas de Eye to Eye, les personnes interviewées sont des écrivains. Cette émission fait partie, selon Rogers, de la catégorie 4 - Émissions religieuses.

13.

Dans les épisodes analysés, la discussion portait exclusivement sur des livres dont le sujet n'était pas particulièrement religieux, ni spirituel ou relatif à la foi. Parmi les invités, on comptait Walter Gretzky; une ancienne correspondante de Radio-Canada, Catherine Bergman (auteur de From the Japanese); le journaliste scientifique Dan Faulk (auteur de Universe on a T-Shirt: The Quest for the Theory of Everything); et l'artiste peintre Robert Bateman (au sujet de son livre Birds). Bien que Rogers ait déclaré que l'émission offrait aux téléspectateurs un point de vue privilégié sur la vie et les valeurs des auteurs interviewés, les discussions diffusées au cours des sept épisodes analysés avaient des livres pour sujet principal.

14.

Les épisodes analysés de l'émission Eye to Eye ne comportaient généralement que de brèves références à la foi et à la religion (par exemple, en réponse à une question sur la foi, la seule réponse de l'un des invités a été « Je suis croyant. »). La seule exception a été une entrevue de Jim Cantelon qui a discuté de son travail en vue de rassembler les églises africaines pour lutter contre le VIH/sida. Le Conseil estime donc que l'émission Eye to Eye ne fait en général pas partie de la catégorie 4 - Émissions religieuses, comme l'exige la condition de licence no 1, parce qu'elle n'a pas comme sujet principal la religion, des enseignements religieux ou des discussions sur la dimension spirituelle de la personne.
 
Conclusions relatives aux émissions The Standard, Women in Focus et Eye to Eye

15.

The Standard, Women in Focus et Eye to Eye sont des émissions originales de OMNI BC. De l'avis du Conseil, Rogers doit apporter des modifications à ces émissions afin qu'elles fassent clairement et de façon significative partie de la catégorie 4 - Émissions religieuses, comme l'exige la condition de licence no 1.
 
Touched by an Angel et 7th Heaven

16.

Touched by an Angel et 7th Heaven sont deux dramatiques américaines. La titulaire décrit ces deux émissions ainsi :
 
  • Touched by an Angel : trois anges envoyés sur terre transmettent aux personnes déprimées ou vivant des situations difficiles le message que Dieu les aime et qu'il ne les a pas oubliées. Les histoires de l'émission véhiculent des messages chrétiens non confessionnels clairs.
 
  • 7th Heaven : les parents d'une famille chrétienne [ traduction] « tentent de relever le défi d'élever sept enfants, en Californie dans notre monde moderne, selon des principes de morale et de spiritualité ». Les idéaux chrétiens président à la résolution de chaque problème auquel la famille est confrontée, chaque épisode traitant d'un sujet réaliste d'un point de vue chrétien. L'émission explore souvent différentes pratiques religieuses.

17.

Compte tenu de l'importance évidente accordée à la religion et aux thèmes religieux dans chaque émission, le Conseil conclut que tant Touched by an Angel que 7th Heaven ont comme sujet principal la religion, des enseignements religieux ou des discussions sur la dimension spirituelle de la personne. Ces émissions font donc partie de la catégorie 4 - Émissions religieuses et respectent la condition de licence no 1.
 
World Vision

18.

Multivan soulève également des préoccupations relativement à la diffusion par CHNU-TV de l'émission faisant l'objet d'un commerce World Vision, une série relative aux efforts des organisations chrétiennes en matière de secours humanitaire et de développement communautaire. Le Conseil a analysé quatre épisodes de l'émission et conclut que, compte tenu de l'importance accordée aux ouvres de charité chrétienne, cette émission a comme sujet principal la religion, des enseignements religieux ou des discussions sur la dimension spirituelle de la personne. Par conséquent, World Vision fait partie de la catégorie 4 - Émissions religieuses.
 

Émissions qui selon Rogers reflètent des valeurs religieuses, spirituelles, éthiques ou morales largement acceptées (condition de licence no 2a))

19.

Rogers a allégué que les comédies de situation américaines suivantes, citées par Multivan et analysées par le Conseil - Everybody Loves Raymond, Full House, Friends, Home Improvement, Reba, Saved by the Bell, Malcolm in the Middle, et Dharma and Greg - respectent toutes la condition de licence no 2a), laquelle permet que jusqu'à 25 % de la grille horaire de CHNU-TV se compose d'émissions qui reflètent « des valeurs religieuses, spirituelles, éthiques ou morales largement acceptées ».

20.

Rogers a particulièrement cité Everybody Loves Raymond, Home Improvement et Full House comme des exemples d'émissions centrées sur la vie en famille et qui présentent avec humour les hauts et les bas des relations familiales au quotidien. Tout en reconnaissant que ces émissions ne sont pas ouvertement religieuses, Rogers a prétendu qu'elles véhiculent cependant à coup sûr des valeurs morales et éthiques, et qu'elles présentent des histoires fondées sur des principes comme [traduction] « la famille avant tout » ou « rien n'est plus important que les amis ».

21.

Le Conseil indique que, comme il l'a déclaré dans la décision 2005-207, l'objectif de la condition de licence no 2b) est d'accorder une certaine souplesse à la programmation de CHNU-TV, tout en s'assurant que le service demeure différent de celui des stations commerciales dans le même marché. Le Conseil partage l'avis de la titulaire selon qui des émissions privilégiant la famille et les amis sont conformes au type d'émissions visées par cette condition de licence, mais la souplesse permettant de diffuser jusqu'à 25 % d'émissions autres que de catégorie 4 - Émissions religieuses ne donne pas à la titulaire carte blanche pour diffuser à son gré n'importe quelle émission favorable à la famille. Ces émissions doivent refléter « des valeurs religieuses, spirituelles, éthiques ou morales largement acceptées », comme l'indique la condition de licence.

22.

La condition de licence no 2a) ne fait pas référence à n'importe quel système de valeurs. Elle précise plutôt que ces valeurs doivent être religieuses, spirituelles, éthiques ou morales et, de plus, que ces valeurs doivent être « largement acceptées ». Par conséquent, le Conseil est d'avis que, pour qu'une émission respecte les paramètres de cette condition de licence, son sujet, thème, discussion ou débat principal doit être lié à des valeurs religieuses, spirituelles, éthiques ou morales largement acceptées. Dans le cas d'une comédie de situation, ces valeurs doivent être clairement présentes et s'inscrire dans le scénario ou l'histoire. Selon le Conseil, les valeurs religieuses font référence à une religion structurée, aux croyances et aux pratiques ainsi qu'aux relations d'une personne à l'égard de la spiritualité et aux choses de l'âme. Les valeurs morales relèvent des croyances personnelles et des codes de comportement sur ce qui est bien et ce qui est mal, alors que les valeurs éthiques font référence principalement aux lois, aux pratiques et aux valeurs qu'une société dans son ensemble accepte comme paramètres en vue de faire la différence entre un bon comportement et un mauvais comportement ou de reconnaître le bien du mal.
 
Friends, Everybody Loves Raymond, Full House, Home Improvement, Reba et Saved by the Bell

23.

Friends est une comédie de situation qui traite des relations entre six amis de longue date vivant à New York. Malgré la présence de certaines valeurs citées par Rogers (la loyauté entre amis par exemple), l'emploi fréquent de langage grossier et les scènes pour adultes liées aux relations sexuelles ou au comportement sexuel indiquent de façon évidente que cette émission ne reflète pas des valeurs religieuses, spirituelles, éthiques ou morales largement acceptées.

24.

L'objectif principal des cinq autres émissions - Everybody Loves Raymond, Full House, Home Improvement, Reba et Saved by the Bell - est de divertir. Il est vrai que chacune de ces émissions a pour thème occasionnel ou représente parfois des valeurs éthiques à divers degrés dans un ou deux de leurs épisodes, mais les valeurs morales et éthiques ne sont qu'accessoires ou donnent lieu à des situations comiques, et ce, dans la majorité des épisodes analysés. Le sujet principal ne traite jamais de valeurs religieuses ou spirituelles. La plupart des épisodes analysés pour chaque émission font plutôt référence à des thèmes plus généraux sur la dynamique familiale et les relations humaines, par exemple la bonne entente au sein d'une famille ou l'importance des amitiés, sans avoir de façon précise ou significative comme sujet principal des valeurs religieuses, morales, éthiques ou spirituelles, ce qui constitue le critère de définition prévu par la condition de licence imposée à la titulaire. Par conséquent, bien qu'il soit exact de prétendre que ces émissions comportent des éléments qu'on pourrait qualifier de « favorables à la famille », elles ne reflètent pas les valeurs évoquées à la condition de licence no 2a).

25.

En se fondant sur son analyse, le Conseil estime que la diffusion de Everybody Loves Raymond, Full House, Home Improvement, Reba, Saved by the Bell et de Friends par CHNU-TV ne respecte pas l'obligation de la station de refléter des valeurs religieuses, spirituelles, éthiques ou morales largement acceptées, tel qu'énoncé dans la condition de licence no 2a), parce que ces émissions n'ont pas de telles valeurs comme sujet principal.
 
Dharma and Greg et Malcolm in the Middle

26.

Dharma and Greg est une comédie de situation au sujet de deux jeunes mariés (une épouse affichant un esprit libre et un époux avocat à l'esprit conservateur). En se fondant sur son analyse, le Conseil estime que cette émission véhicule de façon significative des valeurs morales ou éthiques, notamment l'honnêteté et la compassion, et représente généralement les personnages dans des situations où ils doivent relever le défi de prendre la bonne décision afin de résoudre des dilemmes moraux ou éthiques. Pour ces raisons, le Conseil conclut que la plupart des épisodes analysés ont comme sujet principal des valeurs morales ou éthiques.

27.

Malcolm in the Middle est une comédie de situation au sujet d'une famille dysfonctionnelle. Chaque épisode analysé véhiculait des valeurs morales ou éthiques comme sujet principal, dont l'importance de l'honnêteté, de l'authenticité, de la charité, le respect de l'égalité (des sexes et des personnes handicapées) ainsi que l'importance d'agir correctement. Bien que non conventionnelle et impertinente, l'émission met un accent fort et significatif sur des valeurs morales et éthiques, et ce, de façon prépondérante et évidente.

28.

Parce que tant Dharma and Greg que Malcolm in the Middle véhiculent des valeurs morales ou éthiques comme sujet principal, le Conseil conclut que la diffusion de ces deux émissions respecte la condition de licence no 2a) de CHNU-TV qui permet la diffusion d'émissions reflétant « des valeurs religieuses, spirituelles, éthiques ou morales largement acceptées ».
 

Émissions qui selon Rogers assurent l'équilibre (condition de licence no 3)

29.

La condition de licence no 3 définit la programmation assurant l'équilibre comme une « programmation qui vise à offrir des points de vue divergents sur des questions et des événements présentés pendant la programmation principale de la station, qui examine des sujets dans une perspective chrétienne et qui comprend la présentation de diverses religions ».
 
DIYA et Sikh Versa

30.

Multivan prétend que ni DIYA ni Sikh Versa ne sont des émissions confessionnelles assurant l'équilibre, comme le déclare Rogers.

31.

L'analyse par le Conseil des rubans-témoins de ces émissions démontre que chacune est clairement consacrée à la religion et à la culture religieuse. Les épisodes de DIYA (nom qui, selon Rogers, signifie « lanterne », « guide » ou « source de lumière ») sont composés d'enseignements religieux hindouistes, alors que ceux de Sikh Versa sont composés de contenu confessionnel relatif au sikhisme ainsi que de discussions sur l'éthique. Le Conseil partage donc l'avis de Rogers selon qui ces émissions se qualifient comme programmation assurant l'équilibre, comme l'exige la condition de licence n3a), parce qu'elles sont clairement consacrées à la présentation de points de vue divergents de la perspective chrétienne en général de la station. Ces émissions offrent aussi des perspectives hindoue et sikh, comme le prévoit la condition de licence no 3b).
 
The Standard

32.

Tel que mentionné ci-dessus, The Standard est l'émission vedette d'affaires publiques de CHNU-TV. Selon Rogers, cette émission se qualifie comme programmation assurant l'équilibre aux fins de la condition de licence no 3.

33.

Des cinq épisodes de The Standard analysés, un seul semble comporter les éléments d'une émission assurant l'équilibre (une discussion et un débat sur la distribution d'exemplaires de la Bible dans les écoles de la Colombie-Britannique), alors qu'un autre fait référence à une perspective religieuse différente (en l'espèce le bouddhisme) au cours d'une entrevue avec l'acteur Steven Seagal. Bien que les segments de cette émission que Rogers appelle des « commentaires » traitent d'une certaine perspective religieuse, dont un segment sur le Gospel of Judas, le Conseil n'est pas convaincu que des références aussi accessoires à des perspectives religieuses respectent l'exigence d'équilibre qui, comme l'énonce la condition de licence no 3, requiert la diffusion d'émissions consacrées à la présentation de points de vue divergents de la perspective chrétienne de la station.
 
Women in Focus

34.

Women in Focus présente des entrevues individuelles avec des femmes en vue de la Colombie-Britannique et Rogers estime que cette émission assure l'équilibre aux fins de la condition de licence no 3.

35.

Tel que noté ci-dessus, le seul épisode disponible à l'analyse présente une entrevue avec une femme à la fois radiodiffuseur dans la région de Vancouver et promoteur de concert. Les sujets abordés portent sur son propre parcours, sa carrière, sa formation ainsi que des discussions sur sa vie comme mère monoparentale et l'équilibre travail/famille dans sa vie. Le seul segment de contenu religieux est un commentaire selon lequel la personne en question est « très spirituelle ». En se fondant sur son analyse, le Conseil estime que Women in Focus ne respecte pas la définition de programmation assurant l'équilibre prévue à la condition de licence no 3, parce que cette émission n'est pas consacrée à la présentation de points de vue divergents de la perspective chrétienne de la station.
  Conclusion relative aux émissions The Standard et Women in Focus

36.

The Standard et Women in Focus sont des émissions originales de OMNI BC. Selon le Conseil, Rogers doit apporter les modifications nécessaires à ces émissions pour qu'elles se qualifient clairement et de façon significative de programmation assurant l'équilibre, comme l'exige la condition de licence no 3.
 

Conclusion

37.

Étant donné que CHNU-TV est autorisée à exploiter une station de télévision religieuse qui offre un choix différent des stations commerciales desservant le marché, l'ensemble de la programmation diffusée par cette station doit être conforme aux conditions de licence relatives à la diffusion de programmation religieuse. Par conséquent, le Conseil enjoint à la titulaire d'apporter les modifications nécessaires à sa programmation afin qu'elle soit en tout temps conforme à ces conditions de licence.

38.

Plus précisément, Rogers doit faire en sorte que les émissions The Standard, Women in Focus et Eye to Eye se qualifient comme émissions de catégorie 4 - Émissions religieuses, comme prévu à la condition de licence no 1. Les émissions The Standard et Women in Focus doivent également être conformes aux obligations de la titulaire relatives à la diffusion de programmation assurant l'équilibre, comme prévu à la condition de licence no 3.

39.

Étant donné que chacune de ces émissions est une production originale de OMNI BC, la titulaire détient un contrôle direct sur leur contenu. Le Conseil estime donc que la titulaire peut apporter les modifications nécessaires à ces émissions immédiatement. Le Conseil enjoint donc à Rogers de démontrer, au plus tard le 1er septembre 2007, qu'elle a pris toutes les mesures nécessaires afin de garantir que les émissions The Standard, Women in Focus et Eye to Eye respectent les décisions du Conseil énoncées ci-dessus.

40.

Compte tenu de la décision du Conseil selon laquelle les comédies de situation américaines Friends, Home Improvement, Everybody Loves Raymond, Full House, Reba et Saved by the Bell ne respectent pas les exigences prévues à la condition de licence n2a), Rogers doit, soit retirer ces émissions de la grille horaire de CHNU-TV, soit faire la mise en contexte prévue à la condition de licence no 2b).

41.

Cependant, le Conseil étant conscient de la nature des cycles d'acquisition d'émissions étrangères et des obligations contractuelles qui y sont relatives, il accorde à la titulaire un délai pour procéder aux modifications nécessaires à sa grille horaire.

42.

Le Conseil enjoint donc à Rogers de démontrer, au plus tard le 1er janvier 2008, qu'elle a pris toutes les mesures nécessaires afin que la grille horaire de CHNU-TV respecte les décisions du Conseil énoncées ci-dessus.

43.

Le Conseil n'a reçu aucun argument qui pourrait le convaincre que l'atteinte de la condition de licence no 2, tel qu'il l'interprète, est impossible compte tenu de la disponibilité des émissions.

44.

Si la titulaire de la licence estime qu'il lui est impossible de se conformer à l'interprétation du Conseil de la condition de licence no 2 à cause d'une pénurie dans la fourniture d'émissions, le Conseil est disposé à étudier des demandes visant à modifier la condition de licence no 2a), en autant que le Conseil peut être convaincu que la fourniture d'émissions reflète les réalités du marché en matière de programmation.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • CHNU-TV Fraser Valley - Modifications de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2006-48, 24 février 2006
 
  • CHNU-TV Fraser Valley, CIIT-TV Winnipeg - Acquisition d'actif, nouvel émetteur à Victoria et nouvelles licences, décision de radiodiffusion CRTC 2005-207, 20 mai 2005
 
  • Définitions des nouveaux types d'émissions prioritaires; révisions aux définitions des catégories de teneur à la télévision; définitions des dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps aux fins des exigences en matière de programmation prioritaire, avis public CRTC 1999-205, 23 décembre 1999
 
  • Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
  Notes de bas de page

[1] Multivan Broadcast Corporation (l'associé commandité), et 650504 B.C. Ltd., Douglas M. Holtby, Geoffrey Y.W. Lau, Robert H. Lee, Joseph Segal et RCG Forex Service Corp. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Multivan Broadcast Limited Partnership.

[2] Multivan a mentionné plus de 20 émissions causant problème, mais seules celles faisant partie des bandes-témoins ont été analysées.

Mise à jour : 2007-06-29

Date de modification :