ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-166-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-166-1

 

Voir aussi: 2007-166

Ottawa, le 10 août 2007

  Rogers Broadcasting Limited
Calgary et Edmonton (Alberta)
  Demandes 2006-1034-6, 2006-1035-4, reçues le 18 août 2006
Audience publique à Calgary (Alberta)
12 février 2007
 

Erratum

1.

Le Conseil supprime par la présente les conditions de licence nos 1 et 3 de l'annexe de Stations de télévision à caractère ethnique à Calgary et Edmonton, décision de radiodiffusion CRTC 2007-166, 8 juin 2007 (décision 2007-166). La titulaire devra plutôt se conformer aux exigences des paragraphes 9(1.1) et 9(2) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion.

2.

Le Conseil corrige également par la présente les conditions de licence nos 2 et 4 de l'annexe de la décision 2007-166.

3.

Le Conseil remplace la condition de licence no 2 actuelle par la condition de licence suivante :
 

2. La titulaire doit consacrer, entre 20h et 22h au cours de chaque année de radiodiffusion, au moins 80 % de sa programmation à la diffusion d'émissions canadiennes.

4.

Le Conseil remplace également la condition de licence no 4 actuelle par la condition de licence suivante :
 

4. La titulaire doit diffuser chaque mois des émissions à caractère ethnique destinées à au moins 20 groupes ethniques distincts dans au moins 20 langues.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-08-10

Date de modification :