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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-163

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-163

 

Voir aussi: 2007-163-1

Ottawa, le 1 juin 2007

  TQS inc.
Rimouski (Québec)

Télévision MBS inc.
Rimouski (Québec)

  Demandes 2006-1210-3 et 2006-1212-8, reçues le 26 septembre 2006
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-139
27 octobre 2006
 

CFJP-TV Montréal et CFTF-TV Rivière-du-Loup - modifications de licence

  Le Conseil approuve la demande de TQS inc. visant à modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CFJP-TV Montréal en supprimant l'émetteur CJPC-TV Rimouski et approuve la demande présentée par Télévision MBS inc. (Télévision MBS) visant à modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CFTF-TV Rivière-du-Loup en ajoutant ce même émetteur. Le Conseil approuve également la demande de Télévision MBS visant à être autorisée à solliciter de la publicité locale à Rimouski et ses environs, dont Mont-Joli, Matane et la Vallée de la Matapédia.
 

Introduction

1. Le Conseil a reçu une demande présentée par TQS inc. (TQS) visant à modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de programmation de télévision CFJP-TV Montréal (Québec) en supprimant l'émetteur CJPC-TV Rimouski (Québec). Cet émetteur est présentement exploité sur le canal 18 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 458 watts.
2. Le Conseil a également reçu une demande présentée par Télévision MBS inc. (Télévision MBS) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de programmation de télévision CFTF-TV Rivière-du-Loup (Québec) afin d'ajouter ce même émetteur, CJPC-TV Rimouski, qui continuera d'être exploité sur le même canal, avec la même PAR moyenne. La modification proposée permettra à CFTF-TV Rivière-du-Loup de desservir la population de Rimouski et ses environs, dont Mont-Joli, Matane et la Vallée de la Matapédia (Québec). Le Conseil note que l'émetteur CJPC-TV Rimouski retransmet actuellement l'ensemble de la programmation de la station de TQS CFJP-TV Montréal et continuera à le faire suite à l'approbation de ces demandes.
3. Dans sa demande, Télévision MBS propose également d'ajouter 17 minutes et 30 secondes de nouvelles locales par semaine de radiodiffusion à la grille horaire actuelle des émissions de nouvelles locales et régionales diffusées sur CFTF-TV Rivière-du-Loup pour les téléspectateurs de Rimouski et des régions environnantes susmentionnées. Télévision MBS demande également l'autorisation de solliciter de la publicité locale dans ces communautés.
4. Les modifications proposées concernant la suppression et l'ajout de l'émetteur CJPC-TV Rimouski font suite à une entente conclue entre TQS et Télévision MBS, faisant en sorte que l'approbation de la demande de TQS soit conditionnelle à l'approbation de la demande présentée par Télévision MBS.
5. Le Conseil a reçu des interventions formulant des commentaires d'ordre général sur la demande de TQS. Pour ce qui est de la demande de Télévision MBS, le Conseil a reçu une intervention favorable, plusieurs commentaires d'ordre général, ainsi que trois interventions défavorables de Radio CJFP (1986) ltée, du Syndicat des Travailleuses et Travailleurs en Communication du KRT, et de Solange Charest, membre de l'Assemblée nationale du Québec pour la circonscription de Rimouski. Les interventions et réponses aux interventions pour chacune de ces demandes sont présentées sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques. »
 

Analyse et décisions du Conseil

6. La seule question que soulève l'évaluation de la demande de TQS est que son approbation est conditionnelle à l'approbation de la demande de Télévision MBS. De ce fait, le Conseil s'est concentré sur les questions relatives à cette dernière demande pour prendre ses décisions. Après examen de la demande de Télévision MBS ainsi que des positions des parties impliquées, le Conseil estime que le principal enjeu de sa décision est la diffusion de la programmation locale1 sur CFTF-TV.
7. Le Conseil considère que l'augmentation de la programmation locale proposée par Télévision MBS profitera aux résidents des régions desservies par l'émetteur situé à Rimouski. Cependant, selon le Conseil, l'ajout proposé de 17 minutes et 30 secondes d'émissions locales, qui représente en moyenne deux minutes et 30 secondes par jour sur une semaine de radiodiffusion de sept jours, ne se traduira que par la diffusion d'un volume minime de programmation locale pour les régions concernées. Conséquemment, le Conseil s'attend à ce que la titulaire fournisse, dans sa prochaine demande de renouvellement, un plan incluant la diffusion, sur CFTF-TV Rivière-du-Loup au cours de sa période de licence à venir, d'au moins une heure et 35 minutes de programmation locale ciblant Rimouski et ses environs par semaine de radiodiffusion, incluant Mont-Joli, Matane et la Vallée de la Matapédia.
8. Enfin, étant donné que CFTF-TV Rivière-du-Loup diffuse actuellement des émissions locales et continuera à le faire suite à l'approbation de ces demandes, le Conseil estime qu'il serait approprié de permettre à Télévision MBS de solliciter de la publicité locale à Rimouski et dans les régions avoisinantes.
 

Conclusion

9. À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve la demande présentée par TQS inc. visant à modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de programmation de télévision CFJP-TV Montréal (Québec) en supprimant l'émetteur CJPC-TV Rimouski (Québec).
10. Le Conseil approuve également la demande présentée par Télévision MBS inc. visant à modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de programmation de télévision CFTF-TV Rivière-du-Loup (Québec) en ajoutant l'émetteur CJPC-TV Rimouski. L'émetteur continuera d'être exploité sur le canal 18, avec une PAR moyenne de 458 watts. De plus, le Conseil approuve la demande de Télévision MBS visant à être autorisée à solliciter de la publicité locale à Rimouski et dans ses environs.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
  Note de bas de page

[1] La « programmation locale » est définie dans Cadre stratégique pour les médias communautaires, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-61, 10 octobre 2002.

Mise à jour : 2007-06-01

Date de modification :