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ARCHIVÉ - Avis public de télécom CRTC 2006-4-1

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Avis public de télécom CRTC 2006-4-1

 

Voir aussi : 2006-4

Ottawa, le 13 mars 2006

 

Instance visant à établir le cadre de la liste nationale de numéros de téléphone exclus et à examiner les règles de télémarketing

  Référence : 8665-C12-200601626, 8662-C131-200408543, 8662-F20-200409814, 8662-B48-200409228, 8662-A84-200410035

1.

Dans le présent avis, le Conseil modifie les échéanciers prévus pour soumettre des observations écrites dans le cadre de l'instance mentionnée en rubrique. Ces observations devaient initialement être déposées le 20 mars 2006.

2.

Dans une lettre du 2 mars 2006, le Centre pour la défense de l'intérêt public (le PIAC) a demandé au Conseil de reporter au 3 avril 2006 la date de dépôt des observations. La demande de prorogation du PIAC était motivée : par l'ampleur de l'instance, laquelle inclut l'examen des règles actuelles de télémarketing et de la liste nationale de numéros de téléphone exclus (LNNTE); par le fait que le service de voicecasting doit aussi être pris en compte; et par la nécessité, pour le PIAC et les autres groupes de défense des consommateurs, de consulter leurs clients et d'effectuer des sondages publics.

3.

Les parties intéressées avaient jusqu'au 7 mars 2006 pour présenter des observations en réponse à la demande du PIAC. Des observations à l'appui de la demande du PIAC ont été déposées par Aliant Telecom Inc.; Bell Canada; NorthernTel, Limited Partnership; Norouestel Inc.; Saskatchewan Telecommunications; la Société en commandite Télébec; le Public Interest Law Centre; MTS Allstream Inc.; Rogers Communications Inc.; TELUS Communications Company; l'Association des banquiers canadiens; le Mouvement des caisses Desjardins; et l'Association canadienne du marketing.

4.

Le 7 mars 2006, le PIAC s'est de nouveau adressé au Conseil, lui indiquant que s'il avait jusqu'au 27 mars 2006 pour présenter ses observations, il aurait alors le temps de contribuer à l'initiative sans risquer de compromettre le calendrier du Conseil.

5.

Le Conseil a conclu qu'il serait dans l'intérêt public de reporter le délai d'une semaine.

6.

Le Conseil révise donc les paragraphes 39 et 54 de l'Avis public de télécom CRTC 2006-4, 20 février 2006 (l'avis 2006-4), comme suit :

7.

Paragraphe 39. Les parties qui ne souhaitent pas participer aux réunions du sous-comité du CDCI sur l'exploitation de la LNNTE peuvent déposer auprès du Conseil des observations écrites sur les questions de nature technique, opérationnelle et administrative précitées. Ces observations feront partie du dossier du CDCI et doivent être soumises dans un document séparé, au plus tard le 27 mars 2006. Ce document doit être adressé au Secrétaire général du Conseil et il doit porter la mention « Sous-comité du CDCI sur l'exploitation de la LNNTE ».

8.

Paragraphe 54. Les parties sont invitées à déposer des observations écrites auprès du Conseil au sujet des questions soulevées dans les sections II et III de l'avis 2006-4, et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 27 mars 2006.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-03-13

Date de modification :