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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-95
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Ottawa, le 28 juillet 2006
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Ajout de Dandana TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
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Le Conseil approuve la demande d'ajouter Dandana TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et modifie les listes de ces services en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, à la rubrique « Aperçu des industries ».
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Introduction
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1.
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Le Conseil a reçu une demande en date du 19 avril 2006 de Communications Rogers Câble inc. (Rogers) en vue d'ajouter Dandana TV, un service non canadien en langue tierce, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). Rogers a décrit le service comme suit : [traduction]
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Dandana TV est un service d'intérêt général qui offre une programmation entièrement en langue arabe, 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Sa programmation très variée comprend notamment des nouvelles, des documentaires, des émissions sur le style de vie et d'intérêt général, des sports, des dramatiques ainsi que de la musique et des variétés.
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2.
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À la suite de la demande de Rogers, le Conseil a publié Appel aux observations sur l'ajout proposé de Dandana TV aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-66, 24 mai 2006. Le Conseil n'a reçu aucune observation en réponse à cet avis public.
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Analyse et décision du Conseil
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3.
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Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96), le Conseil a déclaré qu'en principe, toutes les demandes d'ajout aux listes numériques d'un service non canadien d'intérêt général en langue tierce seront dorénavant approuvées, pourvu qu'elles respectent, le cas échéant, les nouvelles exigences en matière de distribution et d'assemblage établies dans cet avis public. Le Conseil a également précisé les renseignements que devaient déposer les parrains canadiens à l'appui de leurs demandes d'ajouter des services non canadiens en langues tierces aux listes numériques.
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4.
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Le Conseil a examiné la documentation soumise à l'appui de la demande d'ajout de Dandana TV aux listes numériques et reconnaît que le service est bien un service d'intérêt général en langue arabe, tel que décrit par son parrain. Il est donc conforme à l'approche définie dans l'avis public 2004-96 à l'égard de ces services.
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5.
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À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve l'ajout de Dandana TV aux listes numériques et modifie la liste de ces services en conséquence. Les listes numériques sont affichées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, à la rubrique « Aperçu des industries »; on peut également, sur demande, en obtenir une copie papier. Le Conseil rappelle que la distribution de ce service est assujettie aux règles concernant la distribution et l'assemblage des services d'intérêt général en langues tierces inscrits sur les listes numériques après le 16 décembre 2004, lesquelles règles sont énoncées dans Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-119, 14 décembre 2005, et dans Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2005-120, 14 décembre 2005.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut aussi être consulté en format PDF ou HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-07-28