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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-73
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Ottawa, le 15 juin 2006
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Ajout de NEW SAT aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
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Le Conseil approuve la demande d'ajout de NEW SAT a la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution admissibles à une distribution en mode numérique et modifie les listes de ces services en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, à la rubrique « Aperçu des industries ».
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Introduction
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1.
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Le Conseil a reçu une demande en date du 4 janvier 2006 de l'Association canadienne des télécommunications par câble (ACTC) en vue d'ajouter NEW SAT, un service non canadien en langue tierce aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). L'ACTC a décrit NEW SAT comme suit : [traduction]
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NEW SAT est un service d'intérêt général offrant 24 heures sur 24 une programmation en langue arabe qui provient du Liban; aucune émission n'est sous-titrée en anglais ou diffusée sur un second canal d'émissions sonores. NEW SAT offre une programmation très variée dont des émissions de nouvelles, d'information politique, d'interview-variétés, ainsi que des comédies, des dramatiques, de la musique et du sport.
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2.
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Par la suite, le Conseil a publié Appel aux observations sur la demande de l'ACTC visant à ajouter NEW SAT sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-28, 6 mars 2006.
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3.
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Le 13 février 2006, Communications Rogers Câble inc. (Rogers) a informé le Conseil qu'elle serait le nouveau parrain canadien de NEW SAT en raison de la dissolution de l'ACTC annoncée le 10 février 2006.
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Positions des parties
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4.
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Un particulier croit que le Conseil devrait envisager d'ajouter d'autres services non canadiens de langue anglaise aux listes numériques avant de penser à intégrer d'autres services non canadiens en langues tierces. Un autre particulier craint que la programmation en langue arabe ne soit [traduction] « antisémite, anti-démocratique et de nature fondamentaliste religieuse » et qu'à défaut de ressources canadiennes pour contrôler et censurer la programmation, il ne faut pas inclure le service en question dans les listes numériques.
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5.
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Quebecor Média inc. (QMI) a déposé des commentaires favorables à l'ajout de NEW SAT aux listes numériques. Selon QMI, NEW SAT augmentera la diversité parmi les services de télévision en langues tierces et aidera les nouveaux Canadiens à rester en contact avec leurs amis et familles à l'étranger, tout en s'intégrant dans la société canadienne. De plus pour QMI, l'ajout de NEW SAT aux listes numériques contribuera à réduire le piratage de signaux au Canada.
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Réponse du parrain
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6.
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Dans sa réplique, Rogers note l'intervention favorable déposée par QMI et fait valoir que l'ajout de NEW SAT est conforme aux buts et critères établis dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96).
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7.
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Quant au particulier qui a déposé des commentaires relatifs au contenu des émissions des services de langue arabe, Rogers note qu'aucune preuve n'a été fournie pour confirmer ces allégations. Selon Rogers, la possibilité qu'un service de langue arabe soit conforme à la description faite par l'intervenant [traduction] « ne constitue pas une preuve suffisante pour refuser aux téléspectateurs Libanais, Canadiens arabes voire d'autres futurs abonnés, les avantages que représentent la programmation de NEW SAT pour une plus grande diversité ».
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Analyse et décision du Conseil
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8.
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Dans l'avis public 2004-96, le Conseil déclare qu'en principe, toutes les demandes d'ajout aux listes numériques d'un service non canadien d'intérêt général en langue tierce seront dorénavant approuvées, pourvu de respecter, le cas échéant, les nouvelles exigences en matière de distribution et d'assemblage qui y sont décrites. Le Conseil y précise également les renseignements que doivent fournir les parrains canadiens pour permettre au Conseil d'examiner les demandes d'ajout aux listes numériques de services non canadiens en langues tierces.
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9.
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Le Conseil a examiné les documents déposés à l'appui de la demande d'ajout de NEW SAT aux listes numériques et reconnaît que le service est bien un service d'intérêt général en langue tierce de langue arabe, comme l'a décrit son parrain. Le service est donc conforme à l'approche définie à l'égard de ces services dans l'avis public 2004-96.
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10.
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Quant aux préoccupations soulevées à propos du contenu des émissions des services de langue arabe, le Conseil note qu'il n'y a aucune preuve appuyant les allégations de l'intervenant qui pourraient concerner NEW SAT. Par conséquent, le Conseil ne voit pas pourquoi il n'appliquerait pas à NEW SAT sa démarche habituelle pour ajouter des services non canadiens en langues tierces aux listes numériques.
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11.
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve l'inscription de NEW SAT sur les listes numériques et modifie la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution admissibles en conséquence. Ces listes sont affichées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, à la rubrique « Aperçu des industries » et on peut en obtenir des copies papier sur demande. Le Conseil rappelle que la distribution de ce service est assujettie aux règles concernant la distribution et l'assemblage des services d'intérêt général en langues tierces inscrits sur les listes numériques après le 16 décembre 2004, lesquelles règles sont énoncées dans Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-119, 14 décembre 2005, et dans Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2005-120, 14 décembre 2005.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut aussi être consulté en format PDF ou HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-06-15