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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-71

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-71

  Ottawa, le 9 juin 2006
 

Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

  Dans le présent avis, le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1er mars 2006 et le 30 avril 2006 conformément à sa procédure simplifiée.

1.

Le Conseil a mis en place une procédure simplifiée pour examiner les demandes entraînant des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion. Selon cette procédure, et en fonction de chaque cas, le Conseil peut approuver une telle demande sans avoir publié d'abord un avis public, à condition que :
 

a) son examen de la demande ne révèle aucune préoccupation importante en matière de politique;

 

b) le Conseil soit convaincu de la conformité de son approbation avec les demandes précédentes déjà approuvées.

2.

Quand ces deux conditions sont remplies, le Conseil estime en général que l'intérêt public n'exige pas qu'un processus soit amorcé par un avis public et que ce processus retarderait inutilement la mise en oeuvre de la transaction envisagée par la requérante.

3.

Dans l'annexe au présent avis public, le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1er mars 2006 et le 30 avril 2006 conformément à sa procédure simplifiée.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Annexe à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-71

Demandes de transactions de propriété autorisées par le Conseil entre le 1er mars et le 30 avril 2006

 

Titulaire

Numéro de demande et date d'autorisation

Description de la transaction

1.

CKJS Limited

2005-1577-8
23 mars 2006

Transfert de la propriété et du contrôle de CKJS Limited, titulaire de CKJS Winnipeg (Manitoba), de C.G. Stanczykowski & Associates Limited à Newcap Inc.

2.

TFG Communications Inc.

2005-1520-8
23 mars 2006

Transfert de la propriété et du contrôle de TFG Communications Inc., titulaire de CFHA-FM Saint John (Nouveau-Brunswick), de monsieur Thomas F. Gamblin à monsieur Geoffrey Rivett.

3.

Seaside Communications Inc.

2006-0243-4
28 mars 2006

Modification de propriété affectant Seaside Communications Inc., titulaire d'une entreprise de distribution de radiodiffusion desservant Glace Bay (Nouvelle-Écosse), par le biais du transfert des actions de la société mère Seaside Investments Limited, de monsieur Irving Schwartz à Irving Schwartz Family Trust.

4.

HTB Canada Inc.

2006-0199-9
21 avril 2006

Modification à la propriété et au contrôle de HTB Canada Inc. (HTB Inc.), titulaire de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée HTB Canada, par le biais de l'acquisition par monsieur Slava Levin d'une participation totale de 49,5 % dans HTB Inc., et du transfert de contrôle ultérieur de madame Ciornaja au conseil d'administration de HTB Inc.

Mise à jour : 2006-06-09

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