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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-56
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Ottawa, le 28 avril 2006
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Ajout de ETV Bangla aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
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Le Conseil approuve la demande d'ajout de ETV Bangla a la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution admissibles à une distribution en mode numérique et modifie en conséquence les listes des services par satellite admissibles. Les listes révisées sont disponibles sur le site web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca sous la rubrique « Aperçu des industries ».
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Introduction
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1.
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Le Conseil a reçu une demande en date du 14 décembre 2005 présentée par l'Association canadienne des télécommunications par câble (ACTC) en vue d'ajouter ETV Bangla, un service non canadien, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). L'ACTC a décrit ce service comme suit : [traduction]
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ETV Bangla est un service d'intérêt général qui diffuse 24 heures sur 24 en Bengali. ETV Bangla offre une vaste gamme d'émissions comprenant des nouvelles, des longs métrages, des téléfilms, des séries, des feuilletons, des jeux-questionnaires, de la musique et des émissions pour enfants.
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2.
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Par la suite, le Conseil a publié Appel aux observations sur l'ajout proposé de ETV Bangla aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-10, 23 janvier 2006.
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3.
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Le 13 février 2006, Communications Rogers Câble inc. (Rogers) a fait savoir qu'en raison de la dissolution de l'ACTC annoncée le 10 février 2006, elle prendra le relais en tant que parrain canadien de ETV Bangla.
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4.
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Le Conseil n'a reçu aucun commentaire concernant la demande d'ajout de ETV Bangla aux listes numériques.
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Analyse et décision du Conseil
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5.
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Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96), le Conseil établit son approche à l'égard de l'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes numériques. Le Conseil y déclare qu'en principe, toutes les demandes d'ajout aux listes numériques d'un service non canadien d'intérêt général en langue tierce seront dorénavant approuvées, pourvu de respecter, le cas échéant, les nouvelles exigences en matière de distribution et d'assemblage décrites dans ce même avis. Le Conseil y précise également les renseignements que doivent déposer les parrains canadiens pour permettre au Conseil d'examiner les demandes d'ajout aux listes numériques de services non canadiens d'intérêt général en langues tierces.
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6.
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Après avoir pris connaissance de la documentation soumise à l'appui de la demande d'ajout de ETV Bangla aux listes numériques, le Conseil reconnaît que le service est bien un service d'intérêt général en langue tierce, en Bengali, comme l'a décrit le parrain. Il est donc conforme à l'approche définie dans l'avis public 2004-96 à l'égard de ces services.
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7.
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À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve l'ajout de ETV Bangla aux listes numériques et modifie en conséquence la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution admissibles. Les listes des services par satellite admissibles sont disponibles sur le site web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca sous la rubrique « Aperçu des industries » et on peut en obtenir des copies papier sur demande. Le Conseil rappelle que la distribution de ce service est assujettie aux règles concernant la distribution et l'assemblage des services d'intérêt général en langues tierces inscrits sur les listes numériques après le 16 décembre 2004, lesquelles règles sont énoncées dans Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-119, 14 décembre 2005, et dans Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2005-120, 14 décembre 2005.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
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Mise à jour : 2006-04-28