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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-44

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-44

  Ottawa, le 7 avril 2006
 

Ajout de ITVN aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

  Le Conseil approuve la demande d'ajout de ITVN aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les listes révisées comprenant ce service sont annexées à Listes révisées des services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-46, publié aujourd'hui.
 

Introduction

1.

Le Conseil a reçu une demande en date du 28 novembre 2005de l'Association canadienne de télécommunications par câble (ACTC) en vue d'ajouter ITVN, un service non canadien, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). L'ACTC décrit ce service comme suit : [traduction]
 

ITVN est un service d'intérêt général qui diffuse 24 heures sur 24 une programmation en langue polonaise provenant de Pologne. La vaste gamme des émissions de ITVN comprend des nouvelles, du sport, des émissions-débats, des séries dramatiques, des films, de la musique et des jeux-questionnaires.

2.

Par la suite, le Conseil a publié Appel aux observations sur l'ajout proposé de ITVN aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-1, 12 janvier 2006.

3.

Le 13 février 2006, Communications Rogers Câble inc. (Rogers) a annoncé qu'en raison de la dissolution de l'ACTC annoncée le 10 février 2006, il prendra le relais en tant que parrain canadien de ITVN.

4.

Le Conseil n'a reçu aucun commentaire à l'égard de la proposition d'ajout de ITVN aux listes numériques.
 

Analyse et décision du Conseil

5.

Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96), le Conseil a révisé son approche à l'égard de l'évaluation des demandes en vue d'ajouter des services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes numériques et il a précisé les renseignements que devaient déposer les parrains canadiens à l'appui de leurs demandes. Le Conseil y déclare également qu'en principe, toutes les demandes d'ajout aux listes numériques d'un service non canadien d'intérêt général en langue tierce seront dorénavant approuvées, pourvu de respecter, le cas échéant, les nouvelles exigences en matière de distribution et d'assemblage.

6.

Le Conseil a examiné la documentation soumise à l'appui de la demande d'ajout d'ITVN aux listes numériques, et reconnaît que le service est bien un service d'intérêt général en langue tierce de langue polonaise, tel que décrit par son parrain. Il est donc conforme à l'approche définie dans l'avis public 2004-96 à l'égard de ces services.

7.

À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve l'ajout d'ITVN aux listes numériques. ITVN fait donc partie des listes révisées annexées à Listes révisées des services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-46, publié aujourd'hui. Le Conseil rappelle que la distribution de ce service est assujettie aux règles concernant la distribution et l'assemblage des services d'intérêt général en langues tierces inscrits sur les listes numériques après le 16 décembre 2004, lesquelles règles sont énoncées dans Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-119, 14 décembre 2005, et dans Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2005-120, 14 décembre 2005.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-04-07

Date de modification :