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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-2
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Ottawa, le 12 janvier 2006
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 16 février 2006.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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CHUM limitée (CHBE-FM)
Victoria (Colombie-Britannique)
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2.
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Telus Communications Inc.
L'ensemble du Canada
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3.
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CanWest MediaWorks Inc. et Prime Television Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Prime TV
L'ensemble du Canada
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4.
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The Winnipeg Campus/Community Radio Society Inc. (CKUW-FM)
Winnipeg (Manitoba)
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5.
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Saskatchewan Telecommunications
Province de la Saskatchewan
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6.
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MTS Allstream Inc.
Province du Manitoba
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1.
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Victoria (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-0662-8
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Demande présentée par CHUM limitée (CHUM) en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CHBE-FM Victoria, qui expire le 31 août 2006.
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CHUM propose de supprimer la condition de licence qui exige une contribution annuelle de 22 000 $ au développement des talents canadiens (DTC), y compris 14 000 $ par année à un festival de nouvelle musique et 3 000 $ par année à un séminaire s'adressant aux auteurs-compositeurs.
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CHUM propose d'ajouter une condition de licence exigeant une contribution annuelle au DTC de 5 000 $ à FACTOR pour une période de sept ans. Cette contribution est conforme au plan de développement des talents canadiens mis sur pied par l'Association canadienne des radiodiffuseurs.
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Adresse de la titulaire :
CFAX/CHBE-FM
825, rue Broughton
Victoria (Colombie-Britannique)
V8W 1E5
Télécopieur : (250) 386-5775
Courriel : tspence@cfax1070.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-1274-0
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Demande présentée par TELUS Communications Inc. (TELUS) en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale programmation de vidéo sur demande (VSD) appelée TELUS video on demand.
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La titulaire propose d'ajouter une condition de licence lui interdisant de distribuer une programmation qui contient des messages publicitaires, sauf lorsque ceux-ci sont déjà inclus dans une émission préalablement offerte par une entreprise canadienne de programmation de télévision et que cette émission est ensuite offerte sur demande sans frais à l'abonné.
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TELUS propose donc que la condition de licence qui l'oblige à adhérer au Règlement de 1990 sur la télévision payante soit modifiée comme suit :
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La titulaire doit respecter le Règlement de 1990 sur la télévision payante, à l'exception des articles 3(2)(d) (messages publicitaires) et 4 (registres et enregistrements).
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La requérante propose également d'ajouter la condition de licence suivante:
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TELUS ne doit pas distribuer d'émissions contenant un message publicitaire dans le cadre de son service de VSD, sauf dans les cas suivants:
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a. le message est déjà inclus dans une émission préalablement diffusée par un service de programmation canadien;
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b. la distribution dans le cadre de son service de VSD est faite en conformité avec les modalités d'une entente signée avec l'exploitant du service de programmation canadien qui a diffusé l'émission originale; et
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c. l'émission est offerte sur demande, sans frais pour l'abonné.
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TELUS demande une souplesse accrue à l'égard de la programmation de teneur à la télévision offert sur son service VSD.
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Adresse de la titulaire :
12-45, rue O'Connor
Ottawa (Ontario)
K1P 1A4
Télécopieur : (613) 597-8374
Courriel : ann.mainville-neeson@telus.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-1133-8
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Demande présentée par CanWest MediaWorks Inc. et Prime Television Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Prime TV, en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée Prime TV.
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La titulaire propose de modifier la condition de licence 1(b) en ajoutant la catégorie 4 (émissions religieuses) à sa liste de catégories d'émission autorisées.
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La titulaire propose également de diffuser au plus 10% d'émissions provenant de la catégorie 4 au cours de la semaine de radiodiffusion.
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Adresse de la titulaire :
Global Television
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 446-2077
Courriel : ttatto@globaltv.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2005-0127-2
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Demande présentée par The Winnipeg Campus/Community Radio Society Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radiode campus axée sur la communauté CKUW-FM Winnipeg qui expire le 28 février 2006.
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Adresse de la titulaire :
515, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2E9
Télécopieur : (204) 783-7080
Courriel : ckuw@uwinnipeg.ca
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Examen de la demande :
Pièce 4CM11
515, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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5.
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Province de la Saskatchewan
No de demande 2005-1265-9
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Demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de vidéo sur demande (VSD) appelée Max Front Row.
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La titulaire propose d'ajouter une condition de licence lui interdisant de distribuer une programmation qui contient des messages publicitaires, sauf lorsque ceux-ci sont déjà inclus dans une émission préalablement offerte par une entreprise canadienne de programmation de télévision et que cette émission est ensuite offerte sur demande sans frais à l'abonné.
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SaskTel propose donc que la condition de licence qui l'oblige à adhérer au Règlement de 1990 sur la télévision payante soit modifiée comme suit :
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La titulaire doit respecter le Règlement de 1990 sur la télévision payante, à l'exception des articles 3(2)(d) (messages publicitaires) et 4 (registres et enregistrements).
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La requérante propose également d'ajouter la condition de licence suivante :
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La titulaire ne doit pas distribuer d'émissions contenant un message publicitaire dans le cadre de son service de VSD, sauf dans les cas suivants:
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a. le message est déjà inclus dans une émission préalablement diffusée par un service de programmation canadien;
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b. la distribution dans le cadre de son service de VSD est faite en conformité avec les modalités d'une entente signée avec l'exploitant du service de programmation canadien qui a diffusé l'émission originale; et
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c. l'émission est offerte sur demande, sans frais pour l'abonné.
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SaskTel soutient que ces modifications amélioreraient le service aux abonnés en raison d'une souplesse accrue pour visionner leurs émissions de télévision préférées.
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Adresse de la titulaire :
2121, promenade Saskatchewan, 12ième étage
Régina (Saskatchewan)
S4P 3Y2
Télécopieur : (306) 565-6216
Courriel : document.control@sasktel.sk.ca
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Examen de la demande :
Centre d'achats Estevan
400, rue King
Estevan (Saskatchewan)
109, avenue MacLeod
Melfort (Saskatchewan)
83, rue Ominica Ouest
Moose Jaw (Saskatchewan)
1201 - 100th Street
North Battleford (Saskatchewan)
47 - 12th Street Est
Prince Albert (Saskatchewan)
Centre Cornwall
2121, promenade Saskatchewan
Régina (Saskatchewan)
Centre Scotia
123 2nd Avenue Sud
Rez-de-chaussée
Saskatoon (Saskatchewan)
Centre d'achats Wheatland
1150, avenue Central Nord
Swift Current (Saskatchewan)
314, avenue Coteau
Weyburn (Saskatchewan)
Centre d'achats Parkland
277, rue Broadway Est
Yorkton (Saskatchewan)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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6.
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Province du Manitoba
No de demande 2005-1270-9
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Demande présentée par MTS Allstream Inc. (MTS)en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de vidéo sur demande (VSD) appelée MTS Video on Demand.
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La titulaire propose d'ajouter une condition de licence lui interdisant de distribuer une programmation qui contient des messages publicitaires, sauf lorsque ceux-ci sont déjà inclus dans une émission préalablement offerte par une entreprise canadienne de programmation de télévision et que cette émission est ensuite offerte sur demande sans frais à l'abonné.
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MTS propose donc que la condition de licence qui l'oblige à adhérer au Règlement de 1990 sur la télévision payante soit modifiée comme suit :
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La titulaire doit respecter le Règlement de 1990 sur la télévision payante, à l'exception des articles 3(2)(d) (messages publicitaires) et 4 (registres et enregistrements).
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La requérante propose également d'ajouter la condition de licence suivante :
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La titulaire ne doit pas distribuer d'émissions contenant un message publicitaire dans le cadre de son service de VSD, sauf dans les cas suivants:
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a. le message est déjà inclus dans une émission préalablement diffusée par un service de programmation canadien;
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b. la distribution dans le cadre de son service de VSD est faite en conformité avec les modalités d'une entente signée avec l'exploitant du service de programmation canadien qui a diffusé l'émission originale;
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c. l'émission est offerte sur demande, sans frais pour l'abonné.
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MTS indique qu'une plus grande variété d'émissions canadiennes mettrait davantage en valeur leur service VSD.
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Adresse de la titulaire :
45, rue O'Connor
Bureau 1400
Ottawa (Ontario)
K1P 1A4
Télécopieur : (613) 688-8303
Courriel : iworkstation@allstream.com
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Examen de la demande :
Best Lands Building
Sécurité / Réception
191, avenue Pioneer
Winnipeg (Manitoba)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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16 février 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-01-12