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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-141
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Ottawa, le 8 novembre 2006
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 13 décembre 2006.
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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TELUS Communications Inc.
Rimouski, Saint-Georges, Sept-Îles, Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny, Sainte-Marie, Mont-Tremblant et leurs régions avoisinantes (Québec); Calgary, Edmonton (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta); et Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (incluant Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-1250-9
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2.
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Novus Entertainment Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-1159-2
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1.
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Rimouski, Saint-Georges, Sept-Îles, Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny, Sainte-Marie, Mont-Tremblant et leurs régions avoisinantes (Québec); Calgary, Edmonton (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta); et Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (incluant Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-1250-9
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Demande présentée par TELUS Communications Inc. en vue de modifier ses trois licences de radiodiffusion régionales de classe 1 de ses entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble desservant les collectivités susmentionnées.
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La titulaire propose de remplacer la condition de licence actuelle de ses EDR desservant ces collectivités dans les provinces de Québec, d'Alberta et de Colombie-Britannique qui se lit comme suit :
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La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution de radiodiffusion par satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.
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par la condition de licence suivante :
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La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution de radiodiffusion par satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.
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De plus, la titulaire propose de remplacer la condition de licence actuelle de ses EDR desservant les collectivités susmentionnées dans les provinces d'Alberta et de Colombie-Britannique qui se lit comme suit :
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Outre les services que la titulaire peut ou doit distribuer en vertu de l'article applicable du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, la titulaire est autorisée, par condition de licence, à distribuer, à son gré, au service de base, les signaux de KOMO-TV (ABC), KIRO-TV (CBS), KING-TV (NBC), KCPS-TV (PBS) Seattle et KCPQ (FOX) Tacoma ou, subsidiairement pour chaque signal, le signal d'une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée, et reçu d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée.
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par la condition de licence suivante :
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En plus des services que la titulaire peut ou doit distribuer en vertu des articles pertinents du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, la titulaire est autorisée, par condition de licence, à distribuer, à son gré, au service de base, les signaux de KOMO-TV (ABC), KIRO-TV (CBS), KING-TV (NBC), KCTS-TV (PBS) Seattle et KCPQ (FOX) Tacoma ou, subsidiairement pour chaque signal, le signal d'une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée, et qui figure sur la liste des services par satellite admissibles, compte tenu des modifications successives. (Caractères gras ajoutés)
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La titulaire indique que les modifications demandées lui permettraient de recevoir les signaux américains en utilisant son réseau national par fibre et de redistribuer ces signaux à ses EDR par câble.
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Adresse de la titulaire :
45, rue O'Connor
12e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1A4
Télécopieur : 866-445-2231
Courriel : ann.mainville-neeson@telus.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
3777, Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
10020-100 Street NW
31e étage
Edmonton (Alberta)
6, Jules-A. Brillant
Rimouski (Québec)
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2.
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Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-1159-2
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Demande présentée par Novus Entertainment Inc. (Novus) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant le district de la région métropolitaine de Vancouver.
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La titulaire demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer la station de télévision locale de CHNU-TV Fraser Valley (connue sous le nom OMNI BC).
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Novus a indiqué la piètre qualité de la réception du signal de OMNI BC à Vancouver, et l'absence de demande de la part de ses abonnés, comme raisons pour cette demande.
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Adresse de la titulaire :
112 East 3rd Avenue, Bureau 300
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5T 1C8
Fax: 604-685-7832
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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13 décembre 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-11-08