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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-12-1

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-12-1

  Ottawa, le 5 janvier 2007
  Voir aussi : 2006-12
  Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2006-12 du 3 février 2006, le Conseil annonce ce qui suit:
  L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE CET AVIS PUBLIC ET LA DEMANDE SERA RETOURNÉE À LA REQUÉRANTE ÉTANT DONNÉ QUE CETTE DERNIÈRE EST MAINTENANT EXEMPTE DE RÉGLEMENTATION SUITE À LA PUBLICATION DE L'AVIS PUBLIC DE RADIODIFFUSION CRTC 2006-143 - ORDONNANCE D'EXEMPTION RELATIVE À CERTAINES EXPLOITATIONS DE RÉSEAUX.
  ARTICLE 4
  Montréal (Québec)
No de demande 2004-1225-5
  Demande présentée par Astral Media Radio inc. en vue de renouveler la licence du réseau radiophonique de langue française appelé Réseau RockDétente, qui expire le 31 août 2006.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-01-05

Date de modification :