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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-111
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Ottawa, le 28 août 2006
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 2 octobre 2006.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Vidéotron ltée
Montréal, Chicoutimi (Saguenay), Saint-Pascal*, St-Félicien, Québec (Donnacona), Sherbrooke, Victoriaville et Cap-de-la-Madeleine (Québec)
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2.
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CF Câble TV inc.
Montréal, Lachute, Sorel, Rivière-du-Loup, La Pocatière, Saint-Joachim (Côte de Beaupré), Sainte-Pétronille (Ile d'Orléans), Coaticook, Lennoxville, Cowansville, East Angus, Waterloo, Ascot Corner (Fleurimont), et Granby (Québec)
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3.
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United Christian Broadcasters Canada
Cobourg (Ontario)
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4.
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United Christian Broadcasters Canada
Brockville (Ontario)
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1.
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Montréal, Chicoutimi (Saguenay), Saint-Pascal*, St-Félicien, Québec (Donnacona), Sherbrooke, Victoriaville et Cap-de-la-Madeleine (Québec)
No de demande 2006-0949-8
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Demande présentée par Vidéotron ltée afin de modifier les licences de ses entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
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La titulaire propose de distribuer le signal de CFMT-TV (OMNI.1) Toronto (Ontario), un signal canadien éloigné, en mode numérique sur une base facultative.
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La titulaire indique qu'elle a déposé cette demande en vue d'offrir un service comparable à ses compétiteurs, Bell ExpressVu, Star Choice et Look TV.
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*Sujet à l'approbation de sa demande en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par câble pour desservir Saint-Pascal (2006-0096-7) qui a été étudié à l'audience publique du 19 juin 2006 à Edmonton (Alberta). Cette entreprise est présentement exemptée conformément à Ordonnance d'exemption pour les entreprises de câblodistribution de moins de 2 000 abonnés,Avis public de radiodiffusion CRTC 2001-121, 7 décembre 2001.
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Adresse de la titulaire :
465, rue McGill
5ième étage
Montréal (Québec)
H2Y 4A6
Télécopieur : 514-380-4664
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Examen de la demande :
Télévision communautaire des Bois-Francs
298, Notre-Dame Est
Victoriaville (Québec)
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Canal Vox - Sherbrooke
3330, rue King Ouest
Bureau 182
Sherbrooke (Québec)
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La Télévision communautaire du Kamouraska (TVCK)
518, St-Elzéar
Saint-Pascal (Québec)
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La Société d'information Lac St-Jean (TVLDM9)
122, rue de l'Église
Bureau 112
Dolbeau-Mistassini (Québec)
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Canal Vox - Québec
150, boulevard René-Lévesque Est, Rez-de-Chaussé
Québec (Québec)
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Quebecor Média inc.
465, rue McGill
5ième étage
Montréal (Québec)
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Canal Vox - Saguenay
1, rue du Mont Ste-Claire
Chicoutimi (Québec)
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Canal Vox - Cap-de-la-Madeleine
190, rue Fusey
Bureau 101
Trois-Rivières (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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Montréal, Lachute, Sorel, Rivière-du-Loup, La Pocatière, Saint-Joachim (Côte de Beaupré), Sainte-Pétronille (Ile d'Orléans), Coaticook, Lennoxville, Cowansville, East Angus, Waterloo, Ascot Corner (Fleurimont), et Granby (Québec)
No de demande 2006-0950-6
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Demande présentée par CF Câble TV inc. afin de modifier les licences de ses entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
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La titulaire propose de distribuer le signal de CFMT-TV (OMNI.1) Toronto (Ontario), un signal canadien éloigné, en mode numérique sur une base facultative.
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La titulaire a soumis cette demande en vue d'offrir un service comparable à ses compétiteurs, Bell ExpressVu, Star Choice et Look TV.
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Adresse de la titulaire :
465, rue McGill
5ième étage
Montréal, (Québec)
H2Y 4A6
Fax : 514-380-4664
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
La Télévision communautaire Waterloo (TVCW)
417, rue de la Cour
Waterloo (Québec)
Canal Vox - Rivière-du-Loup
279-A, rue Lafontaine
Rivière du Loup (Québec)
Arrondissement Lennoxville
Ville de Sherbrooke
150, rue Queen
Lennoxville (Québec)
TCA d'Argenteuil
335-A, rue Grâce
Lachute (Québec)
Municipalité Saint-Jean-Port-Joli
7, Place de l'Église
Saint-Jean-Port-Joli (Québec)
Canal Vox - Granby
611, rue Cowie
Granby (Québec)
Municipalité East Angus
146, rue Angus Nord
East Angus (Québec)
Canal Vox
3330, rue King Ouest
Bureau 182
Sherbrooke, Québec
La Télévision d'ici Côte-de-Beaupré et Ile d'Orléans
9795, boul. Ste-Anne
Ste-Anne-de-Beaupré (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Cobourg (Ontario)
No de demande 2006-0982-8
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Demande présentée par United Christian Broadcasters Canada en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CKJJ-FM Belleville (Ontario).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM de faible puissance à Cobourg pour diffuser les émissions de CKJJ-FM Belleville (Ontario), afin de desservir la population de Cobourg.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 100,9 MHz (canal 265FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 60 mètres).
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Adresse de la titulaire :
Casier postal 23095
Belleville (Ontario)
K8P 5J3
Télécopieur : 613-966-3211
Courriel : gq@ucbcanada.com
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Examen de la demande :
Magasin Canadian Tire
1125, rue Elgin Ouest
Cobourg (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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Brockville (Ontario)
No de demande 2006-1009-9
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Demande présentée par United Christian Broadcasters Canada en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CKJJ-FM Belleville (Ontario).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM de faible puissance à Brockville pour diffuser les émissions de CKJJ-FM Belleville (Ontario), afin de desservir la population de Brockville.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 99,9 MHz (canal 260FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 60 mètres).
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Adresse de la titulaire :
Casier postal 23095
Belleville (Ontario)
K8P 5J3
Télécopieur : 613-966-3211
Courriel : gq@ucbcanada.com
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Examen de la demande :
Collett Surveying Ltd.
75, rue King Est
Brockville (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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2 octobre 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-08-28
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