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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-9-3
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Voir aussi : 2006-9, 2006-9-1, 2006-9-2 et 2006-9-4
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Ottawa, le 16 octobre 2006
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Suite à ses Avis d'audiences publique de radiodiffusion CRTC 2006-9 du 31 août 2006 et 2006-9-1 et 2006-9-2 du 11 et 20 septembre 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu 30 octobre 2006 à 9 h 30, au Delta Regina, 1919, promenade Saskatchewan, Regina (Saskatchewan), le Conseil annonce ce qui suit :
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Le Conseil acceptera des interventions portant seulement sur Les renseignements CONTENUS DANS CET AVIS ET TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT additionnel qui POURRAIT ÊTRE dÉposÉ AU DOSSIER PUBLIC DES DEMANDES SUIVANTES D'ICI le 19 octobre 2006. Le Conseil invite DONC leS PARTIES INTÉRESSÉES à consulter le dossier public DE Ces demandes.
La date limite d'interventions est prorogÉe jusqu'au 24 octobre 2006.
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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1.
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Article 13 (Aboriginal Voices Radio Inc.)
Regina (Saskatchewan)
No de demande 2006-0832-5
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Article 22 (Aboriginal Voices Radio Inc.)
Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2006-0836-7
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Article 25 (Aboriginal Voices Radio Inc.)
Toronto (Ontario), No de demande 2006-0244-2
Vancouver (Colombie-Britannique), No de demande 2006-0872-1
Calgary (Alberta), No de demande 2006-0873-9
Ottawa (Ontario), No de demande 2006-0874-7
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Le Conseil a demandé à la requérante de lui soumettre des renseignements additionnels, au plus tard le 19 octobre 2006, concernant le déboursés des fonds portant sur ses entreprises de radio autorisées actuelles et sur la disponibilité de fonds dans le future.
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De plus, à l'égard de l'article 25, le Conseil note qu'il pourrait y avoir eu manquement de la part de la titulaire à se conformer au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne le dépôt des rapports annuels pour les années 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004 dans le cas de son entreprise de radio CKAV-FM Toronto.
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2.
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Article 7 (Harvard Broadcasting Inc.)
Medicine Hat (Alberta)
No. de demande 2006-0048-8
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Le Conseil a reçu des renseignements additionnels, soumis par Harvard Broadcasting Inc., relativement à ses engagements envers le développement des talents canadiens (DTC). Bien que le montant des contributions directes envers le DTC n'ait pas changé, certains fonds ont été redirigés.
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3.
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Article 21 (Radio CJVR Ltd.)
Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2006-0835-9
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Article 22 (Aboriginal Voices Radio Inc.)
Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2006-0836-7
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Article 23 (Saskatoon Radio Broadcasting Ltd.)
Saskatoon (Saskatchewan)
No. de demande 2006-0840-9
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Article 24 (Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Limited Partnership)
Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2006-0859-9
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En ce qui concerne les demandes présentées par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership et Saskatoon Radio Broadcasting Ltd., Nav Canada a indiqué la possibilité d'une interférence significative aux installations NAV/COM dû principalement à l'utilisation de cette fréquence (106,7 MHz) en conjonction avec deux autres qui ont été proposées dans la région de Saskatoon (106,1 MHz par Radio CJVR Ltd. et 102,9 MHz par AVR). Conséquemment, Nav Canada ne recommande pas l'utilisation de la fréquence 106,7 MHz. Cependant, elle pourrait probablement être utilisée si seulement une des deux fréquences susmentionnées (106,1 MHz ou 102,9 MHz) était approuvée.
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En ce qui concerne la demande présentée par Aboriginal Voices Radio Inc.,Nav Canada a indiqué la possibilité d'une interférence significative aux installations NAV/COM dû principalement à l'utilisation de cette fréquence (102,9 MHz) en conjonction avec deux autres qui ont été proposées dans la région de Saskatoon (106,1 MHz par Radio CJVR Ltd. et 106,7 MHz par Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership et Saskatoon Radio Broadcasting Ltd.). Conséquemment, Nav Canada ne recommande pas l'utilisation de la fréquence 102,9 MHz. Cependant, elle pourrait probablement être utilisée si seulement une des deux fréquences susmentionnées (106,1 MHz ou 106,7 MHz) était approuvée.
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4.
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Article 23 (Saskatoon Radio Broadcasting Ltd.)
Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2006-0840-9
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Le Conseil a demandé à Saskatoon Radio Broadcasting Ltd. de lui soumettre des renseignements additionnels, au plus tard le 19 octobre 2006, concernant l'opération de l'entité « Saskatoon Radio Broadcasting Trust » et de son adhérence aux Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens).
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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24 octobre 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
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1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sous mentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis d'audience publique
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819- 997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS: 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-10-20