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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-5-3
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Voir aussi : 2006-5, 2006-5-1 et 2006-5-2
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Ottawa, le 21 novembre 2006
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Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-5 du 12 juin 2006 et CRTC 2006-5-1 du 8 septembre 2006 et CRTC 2006-5-2 du 2 octobre 2006 relativement à l'audience publique qui débutera le lundi 27 novembre 2006 à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
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LES DOCUMENTS SUIVANTS ONT ÉTÉ MODIFIÉS ET/OU AFFICHÉS SUR LE SITE WEB DU CONSEIL DANS LE CADRE DE L'EXAMEN DE CERTAINS ASPECTS DU CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LA TÉLÉVISION EN DIRECT ET VERSÉS AU DOSSIER PUBLIC DE L'INSTANCE :
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1.
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Rogers Cable Communications Inc. (commentaire 27)
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Le 16 octobre 2006, Rogers Communications Inc. (Rogers) a déposé une version modifiée de l'étude du MBS Insight Group (le groupe MBS) intitulée Distant Viewing Report (l'étude du groupe MBS). Le groupe MBS a découvert dans l'étude des erreurs relatives à l'analyse des données, et il les a corrigées, ce qui entraîne certaines mises au point quant à l'impact des émissions en direct.
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Le 20 octobre 2006, Rogers a déposé une version modifiée de deux pages de son mémoire (les pages 18 et 19) afin de refléter les modifications apportées à l'étude du groupe MBS. Les modifications sont clairement indiquées dans les pages susmentionnées.
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L'étude du groupe MBS et la version modifiée de l'intervention de Rogers sont maintenant disponibles sous Rogers Cable Communications Inc. (commentaire 27).
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2.
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Combien de Canadiens s'abonnent-ils à la télévision par câble ou par satellite? - Estimés des abonnés à la télévision par câble ou SRD, profil des non-abonnés et résultats d'une enquête spéciale (Canadian Media Research Inc., août 2006).
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Comme l'a indiqué dans son rapport initial Canadian Media Research Inc., consultant du Conseil, Comquest, une filiale de BBM, a effectué une enquête spéciale à la demande du Conseil en septembre 2006. L'enquête visait à faire la lumière sur les raisons pour lesquelles certains Canadiens ne s'abonnent pas à la câblodistribution ou à la télévision par satellite. Les résultats de l'enquête figurent à la section 4 du rapport modifié de Canadian Media Research Inc., lequel a été versé au dossier public et affiché sur le site Web du Conseil.
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3.
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Analyse du soutien public accordé à la radiodiffusion publique et aux autres instruments culturels au Canada
(Le Groupe Nordicité ltée, juin 2006)
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CBC/Radio-Canada a fait référence à l'étude portant sur l'aide gouvernementale dans le mémoire que la société a déposé le 27 septembre 2006 en réponse à l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-5. Afin de s'assurer que toutes les parties intéressées ont l'occasion d'examiner les questions abordées dans l'étude, CBC/Radio-Canada a déposé officiellement une copie de l'étude en question dans les deux langues officielles. L'étude est disponible sous CBC/Radio-Canada (commentaire 59).
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4.
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Observations de RQST - Conseil-expert Inc.
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RQST - Conseil expert Inc. a déposé des observations auprès du Conseil le 3 novembre 2006, c'est-à-dire une fois la période d'observations terminée. Toutefois, le Conseil est d'avis que la question du sous-titrage est importante pour le marché francophone et que les observations de RQST - Conseil-expert Inc. méritent d'être versées au dossier public de l'instance. Les observations de RQST - Conseil-expert Inc. sont maintenant disponibles sous RQST Conseil-expert (commentaire 117).
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.
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Mise à jour : 2006-11-21