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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-11-1

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  Avis d'audience publique de radiodiffusion
CRTC 2006-11-1
 

Voir aussi : 2006-11, 2006-11-2 et 2006-11-3

Ottawa, le 26 octobre 2006

  Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-11 du 19 octobre 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 18 décembre 2006 à 9h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
  LES ARTICLES SUIVANTS SONT MODIFIÉS ET LES CHANGEMENTS SONT EN CARACTÈRE GRAS.
  CORRECTION À L'ARTICLE NO 3
  Demande présentée par Groupe TVA inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de télévision payante de catégorie 2 de langue française qui sera appelée Première Loge.
  Adresse de la requérante :

 1600, boulevard de Maisonneuve Est
Montréal (Québec)
H2K 4P2
Télécopieur : 514-380-4664
Courriel : regulatory1@videotron.com
  CORRECTION À L'ARTICLE NO 8
  Demande présentée par Hookup TV Networks Inc., en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée Hook Up TV.
  CORRECTION À L'ARTICLE NO 13
  Demande présentée par FormationPLUS, Centre de formation francophone pour adultes en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir Chapleau.
  Adresse de la requérante :

 40, rue Birch Est
Chapleau (Ontario)
P0M 1K0
  CORRECTION À L'ARTICLE NO 12
  Demande présentée par S. S. TV Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise (à caractère ethnique) à Brampton.
  Cette demande devait initialement être entendue lors de l'audience publique tenue le 11 septembre 2006 (Avis d'audience publique CRTC 2006-7 du 13 juillet 2006) mais a été retirée suite à des interventions reçues.
  Le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et déposées au dossier public lors de l'audience du 11 septembre 2006 et de toutes autres interventions reçues pour la présente audience publique.
  De plus, l'article 12 est concurrent sur le plan technique avec l'article 15 pour l'utilisation de la fréquence 1650 MHz.
  CORRECTION À L'ARTICLE NO 15
  Demande présentée par Neeti P. Ray, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio commerciale AM à caractère ethnique axée sur la programmation en langue tierce à Mississauga.
  De plus, l'article 15 est concurrent sur le plan technique avec l'article 12 pour l'utilisation de la fréquence 1650 MHz.
  Secrétaire general
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-12-12

Date de modification :