ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil
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LettreOttawa, le 21 août 2006
N/Réf. : 8740-A53-200602007 Par courriel À : Noms figurant sur la liste de distribution Objet : Services Ethernet Madame, Monsieur, Le 11 août 2006, le Conseil a demandé à MTS Allstream de lui soumettre des observations concernant le traitement définitif du dossier des services Ethernet. Dans une lettre du 18 août 2006, MTS Allstream a indiqué qu'elle ne pourra déposer ses observations à la date prescrite en raison de problèmes liés à la charge de travail et a proposé que l'échéancier soit modifié de la façon suivante : 1) Bell Canada, TCC, Aliant Telecom, MTS Allstream et SaskTel ont jusqu'au 5 septembre 2006 pour déposer des observations et, le cas échéant, en signifier copie aux autres parties. 2) Les parties intéressées ont jusqu'au 15 septembre 2006 pour déposer des observations et, le cas échéant, en signifier copie aux autres parties. 3) Bell Canada, TCC, Aliant Telecom, MTS Allstream et SaskTel ont jusqu'au 25 septembre 2006 pour déposer des répliques et, le cas échéant, en signifier copie aux autres parties. Dans les circonstances, la demande de modification de l'échéancier est raisonnable. Par conséquent, la procédure établie pour donner aux parties l'occasion de formuler des observations concernant l'approbation définitive des tarifs déposés à l'égard des services Ethernet à l'usage des concurrents, dans la mesure où leurs observations diffèrent de celles qu'elles ont déjà soumises, se trouve modifiée selon l'échéancier établi précédemment. Je vous rappelle que lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non simplement envoyé à cette date. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général par intérim, L'original signé par Paul Godin
Paul Godin Liste de distribution : Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications Inc., TELUS Communications Company, Aliant Telecom Inc., Xit Telecom Inc., Rogers Communications Inc., François Ménard, Cable-Axion Digitel Inc., Quebecor Média Inc.
c.c. : Kim Wardle - CRTC, 819- 997-4945 Mise à jour : yyyy-mm-dd |
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