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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil

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Lettre

Ottawa, le 2 mars 2006

Sous-comité du CDCI sur l'administration de la LNNTE

Madame, Monsieur,

Dans l'Avis public de télécom CRTC 2006-4 du 20 février 2006 intitulé Instance visant à établir le cadre de la liste nationale de numéros de téléphone exclus et à examiner les règles de télémarketing (l'avis 2006-4), le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) a demandé que le sous-comité du CDCI sur l'administration de la LNNTE se penche sur diverses questions relatives au fonctionnement d'une liste nationale des numéros de téléphone exclus (la LNNTE). Dans l'avis 2006-4, le Conseil a indiqué qu'il préciserait ces questions dans une note de service qu'il adresserait directement au sous-comité.

Ainsi, le Conseil demande au sous-comité du CDCI sur l'administration de la LNNTE de formuler des recommandations à l'égard des questions ci-après concernant l'administration de la LNNTE :

I)     Gestion de la base de données de la LNNTE

a.  Quels facteurs et/ou exigences faudrait-il prendre en considération pour choisir la technologie qui conviendrait le mieux pour structurer la LNNTE?

b.  Quels facteurs et/ou exigences faudrait-il prendre en considération pour déterminer comment il serait le plus efficace et le plus efficient, pour le consommateur, de se faire inscrire sur la LNNTE et de vérifier son inscription?

c.  Combien de temps un numéro devrait-il demeurer inscrit sur la LNNTE?

d.  Pour garantir que l'on dispose d'une LNNTE fiable et à jour, comment faudrait-il procéder pour la mettre à jour, qui devrait s'en charger et à quelle fréquence devrait se faire la mise à jour? 

II)    Accès à la LNNTE

a.  Quelles questions d'ordre opérationnel entrent en jeu pour ce qui est de permettre aux télévendeurs de télécharger efficacement les listes?

b.  Si les télévendeurs étaient obligés de révéler l'identité des compagnies au nom desquelles ils consultent la LNNTE, quels seraient les problèmes potentiels liés à cette obligation?

III)   Traitement des plaintes concernant une infraction aux règles de télémarketing

a.  Compte tenu de la protection de la vie privée, quels renseignements le plaignant devrait-il fournir pour déposer une plainte?

b.  Le fait que les télévendeurs suppriment et/ou maquillent le numéro d'où ils appellent suscite-t-il des problèmes? Si oui, que peut-on faire pour corriger la situation?

c.  Quels renseignements, s'il en est, les télévendeurs devraient-ils conserver pour faciliter une enquête en cas d'infraction aux règles de télémarketing et combien de temps devraient-ils les conserver?

IV)   Structure tarifaire

a.  Quels facteurs et/ou exigences faudrait-il prendre en considération pour établir la structure tarifaire que l'administrateur de la LNNTE appliquerait?

V)    Protection de la vie privée et sécurité

a.  Outre les numéros de téléphone, quels autres renseignements l'administrateur de la LNNTE devrait-il conserver, et pendant combien de temps?

VI)   Programme de sensibilisation

a.  Quel est le meilleur moyen de sensibiliser le public et les télévendeurs aux règles de télémarketing?

J'invite le sous-comité du CDCI sur l'administration de la LNNTE à formuler des recommandations sur toutes autres questions qu'il juge pertinentes en ce qui concerne le fonctionnement de la LNNTE.

Tel qu'il est précisé dans l'avis 2006-4, le sous-comité dispose de 150 jours à compter de la date de l'avis pour présenter son rapport final au Conseil.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Le directeur de la Consommation,

Gerry Lylyk

Mise à jour : 2006-03-02

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