ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-99

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-99

  Ottawa, le 10 mars 2005

1.

Le Conseil approuve la demande de révision tarifaire suivante à compter de la date de la présente ordonnance. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la demande
  Bruce Municipal Telephone System 110 le 1er novembre 2004 et 28 février 2005
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-03-10

Date de modification :