ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-98

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-98

  Ottawa, le 10 mars 2005

1.

Le Conseil a reçu les demandes suivantes en vue de faire approuver des ententes conclues en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications. Le Conseil approuve provisoirement les demandes indiquées ci-dessous à compter de la date de la présente ordonnance.
  Requérante / Partie Titre de l'entente

No de dossier de l'entente

Date de la demande
  2034156 Ontario Inc. / Vidéotron Télécom Ltée Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-O34-200501743 14 février 2005
  2034156 Ontario Inc. / Globility Communications Corporation Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-O34-200501751 14 février 2005
  2034156 Ontario Inc. / Call-Net Communications Inc. Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-O34-200501769 15 février 2005
  2034156 Ontario Inc. / Bell Canada Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-O34-200501917 18 février 2005
  2034156 Ontario Inc. / ExaTEL Inc. Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-O34-200502254 25 février 2005
  ExaTEL Inc. / Vidéotron Télécom Ltée Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-E30-200501777 21 février 2005
  La Compagnie de Téléphone de St-Victor / TELVIC Interurbain Inc. Entente d'égalité d'accès 8340-S7-200501941 18 février 2005
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-03-10

Date de modification :