Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-96

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2005-96

  Ottawa, le 10 mars 2005
 

Aliant Telecom Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 153
 

Circuits locaux sur un grand emplacement

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 2 février 2005, en vue d'ajouter l'article 730, Circuits locaux sur un grand emplacement, à son Tarif des montages spéciaux afin d'établir un tarif mensuel qui intègre un circuit local de ligne directe, l'amortissement des frais de construction et l'amortissement des frais d'installation initiaux. Des frais de service courants s'appliqueraient lors d'installations ou de réarrangements subséquents.

2.

Aliant Telecom a fait valoir que dans le but de personnaliser l'offre en termes de structure ou de niveaux tarifaires, cet arrangement inclut les modalités et les conditions d'un plan de paiement qui prévoit la fourniture d'un groupe de services adaptés aux besoins du client et dont certains éléments sont disponibles dans le Tarif général.

3.

Aliant Telecom a également fait valoir que le client avait accepté les tarifs, les modalités et les conditions de ce service.

4.

Aliant Telecom a déposé un test d'imputation à l'appui de sa demande.

5.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

6.

Le Conseil juge le test d'imputation satisfaisant.

7.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-03-10

Date de modification :