ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-91

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-91

  Ottawa, le 7 mars 2005
 

NorthernTel, Limited Partnership

  Référence : 8340-N51-200501066
 

Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel) le 28 janvier 2005, en vue de faire approuver l'entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 conclue entre NorthernTel et Bell Canada.

2.

L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant les rapports entre la compagnie et Bell Canada en ce qui concerne l'interconnexion par NorthernTel au service 9-1-1 de Bell Canada.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de NorthernTel.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-03-07

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