ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-90

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2005-90

  Ottawa, le 7 mars 2005
 

MTS Allstream Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 552
 

Amélioration de ligne numérique à paire asymétrique

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) le 28 janvier 2005, en vue de réviser l'article 5800, Amélioration de ligne numérique à paire asymétrique (LNPA), de son Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux, afin de permettre la fourniture du service Internet de ligne d'abonné numérique de détail aux clients du service téléphonique local de résidence ou d'affaires dont le service local est fourni par une entreprise de services locaux concurrente au moyen de lignes locales louées auprès de MTS Allstream.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de MTS Allstream. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-03-07

Date de modification :