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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-89

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-89

  Ottawa, le 7 mars 2005
 

MTS Allstream Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 551 et 551A
 

Retrait d'articles du Tarif des services nationaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) le 28 janvier 2005 et modifiée le 4 février 2005, en vue de réviser son Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux, afin de permettre le transfert des articles suivants du Tarif des services nationaux (TSN) pour refléter le fait que la compagnie ne participe plus au TSN administré par Bell Canada.
 
  • Article 300 du TSN, Services de réseau numérique, transféré à l'article 6000 du Tarif CRTC 24002;
 
  • Article 301 du TSN, Accès au réseau numérique (ARN), transféré à l'article 6001 du Tarif CRTC 24002;
 
  • Article 302 du TSN, Service de ligne spécialisée numérique, transféré à l'article 6002 du Tarif CRTC 24002;
 
  • Article 303 du TSN, Service de ligne spécialisée numérique avec service de gestion, transféré à l'article 6003 du Tarif CRTC 24002;
 
  • Article 304 du TSN, Dispositifs d'extension du service des solutions Lignes spécialisées numériques, transféré à l'article 6004 du Tarif CRTC 24002;
 
  • Article 305 du TSN, Service d'accès d'extension du service des solutions Lignes spécialisées numériques, transféré à l'article 6005 du Tarif CRTC 24002;
 
  • Article 306 du TSN, Programme de tarification dégressive sur volume (PTDV), transféré à l'article 6006 du Tarif CRTC 24002;
 
  • Article 307 du TSN, Voies numériques intercentraux, transféré à l'article 6007 du Tarif CRTC 24002;
 
  • Article 308 du TSN, Acheminement spécial pour réseau d'accès, transféré à l'article 6008 du Tarif CRTC 24002;
 
  • Article 402 du TSN, Service vidéo-transmission d'images à usage temporaire - National et transfrontalier, transféré à l'article 5170 du Tarif CRTC 24002;
 
  • Article 403 du TSN, Service vidéo-transmission d'images intercirconscriptions à usage continu de qualité radiodiffusion pour la transmission de signaux vidéo, transféré à l'article 5180 du Tarif CRTC 24002;
 
  • Article 790 du TSN, Accès par balayage de carte évolué, transféré à l'article 7310 du Tarif CRTC 24002;
 
  • Article 901 du TSN, Service de structures de soutènement, transféré à l'article 9600 du Tarif CRTC 24002;
 
  • Article 909 du TSN, Accès par balayage de carte, transféré à l'article 7300 du Tarif CRTC 24002.

2.

MTS Allstream a également proposé d'établir l'article tarifaire 6016, Abstention des services de ligne spécialisée intercirconscriptions, lorsque au moins une extrémité du service est située à l'intérieur du territoire d'exploitation. MTS Allstream a fait remarquer que l'article 16 de l'actuel TSN et l'article 6016 du tarif proposé indiqueront les routes faisant l'objet d'une abstention lorsqu'une extrémité est située à l'intérieur du territoire d'exploitation de MTS Allstream.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.

4.

Le Conseil fait remarquer que le transfert de ces services du TSN au tarif de MTS Allstream n'aura aucune incidence sur les modalités, les conditions, les tarifs ou les frais applicables à ces services.

5.

Le Conseil approuve la demande deMTS Allstream. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-03-07

Date de modification :