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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-86

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-86

  Ottawa, le 7 mars 2005
 

TBayTel

  Référence : Avis de modification tarifaire 114
 

Changement de raison sociale

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TBayTel le 28 janvier 2005, en vue de réviser l'article TB10, Page titre, et l'article TB90, Définitions, du Tarif général de Thunder Bay Telephone, de manière à refléter le changement de raison sociale de The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Department, Thunder Bay Telephone ou TBT, par TBayTel.

2.

TBayTel propose de remplacer l'ancienne raison sociale par la nouvelle sur chaque page de tarif à mesure qu'elle déposera auprès du Conseil des demandes de révisions internes, ou d'autres demandes, dans le cadre du processus tarifaire habituel.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de TBayTel. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

5.

TBayTel doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-03-07

Date de modification :