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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-80

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-80

  Ottawa, le 2 mars 2005
 

Vidéotron ltée

  Référence : Avis de modification tarifaire 11
 

Changements textuels sans incidence sur les tarifs

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Vidéotron ltée (Vidéotron) le 25 janvier 2005, en vue de réviser l'article 101, Modalités de service, de son Tarif général afin de mettre à jour la liste des affiliées de Vidéotron visées par son tarif applicable au service d'accès Internet aux tierces parties. Vidéotron a indiqué que plusieurs des affiliées dont le nom figure sur la liste n'existent plus.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de Vidéotron. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

4.

Vidéotron doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour :2005-03-02

Date de modification :